Alors que la rentrée scolaire bat son plein, la période est propice pour aborder les meilleures pratiques en matière de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE). Passons d’abord en revue les principes de base!
Principes de base du REEE
Le REEE est généralement le meilleur moyen de mettre de l’argent de côté pour les études, et ce, pour deux principales raisons :
1) la non-imposition des placements et
2) la Subvention canadienne pour l’épargne-études.
Le plafond cumulatif des cotisations à un REEE est de 50 000 $ par bénéficiaire. Le bénéficiaire est la personne dont les études seront payées par les fonds du REEE. Contrairement au compte d’épargne libre d’impôt (CELI) et au régime enregistré d’épargne‑retraite (REER), le REER ne comporte pas de limite de cotisation annuelle.
Les cotisations admissibles au REEE donnent droit à une subvention gouvernementale égale à 20 % du montant des cotisations, la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), qui s’applique à la première tranche de 2 500 $ cotisée à un REEE chaque année, sous réserve d’un plafond cumulatif de 7 200 $ par étudiant.
Les placements qu’on peut détenir dans un REEE sont des produits courants comme dans les CELI et les REER, c’est-à-dire des actions, des obligations, des parts de fonds commun de placement ou de FNB, etc.
Lorsqu’on retire d’un REEE l’argent correspondant aux cotisations originales, on ne paie aucun impôt! Toutefois, les retraits à même le revenu de placement et les subventions gouvernementales comme la SCEE sont imposables au nom de l’étudiant. Cet impôt s’applique au moment du retrait, car le revenu de placement – gains en capital, dividendes et intérêts – gagné à l’intérieur d’un REEE est à l’abri de l’impôt.
Vous pouvez ouvrir un REEE auprès d’une banque ou d’un représentant du Plan fiduciaire canadien de bourses d’études, mais il y a des avantages notables à vous adresser à votre conseiller. En effet, nos conseillers en gestion de patrimoine considèrent le REEE dans une perspective globale, ce qui leur permet d’optimiser les avantages du REER et son interaction avec vos autres placements.
Cotisation forfaitaire ou cotisations régulières?
Une fois ces principes de base acquis, examinons quelques stratégies de cotisation. Bien que l’idée de verser le plus tôt possible une cotisation égale au plafond cumulatif de 50 000 $ semble attrayante, parce que le rendement composé est maximisé et que l’argent croît à l’abri de l’impôt, elle implique que vous renonciez à une grande partie de la SCEE, parce que la SCEE est limitée à seulement 20 % de la première tranche de 2 500 $ cotisée par année. Si vous disposez d’une somme importante pour le REEE, une autre solution consiste à verser celle-ci d’abord dans un CELI, puis à la rediriger progressivement vers le REEE au fil des années. En définitive, la meilleure solution pour vous dépend de votre situation personnelle, et c’est pourquoi nos conseillers en gestion de patrimoine prennent le temps de connaître vos besoins et vos objectifs.
Que se passera-t-il si votre enfant ne fait pas d’études postsecondaires?
Si vous avez mis de l’argent de côté dans un REEE, mais que votre enfant ne poursuit pas ses études après l’école secondaire, lorsque le REEE atteindra l’échéance, les fonds provenant de la SCEE devront être entièrement remboursés et vos cotisations originales vous seront retournées sans pénalité. Toutefois, le revenu de placement connexe sera imposé au moment du retrait et soumis à une pénalité de 20 %. Étant donné qu’un REEE peut rester ouvert pendant 35 ans, vous avez amplement le temps de planifier le meilleur moyen de retirer les fonds du REEE dans l’éventualité où le bénéficiaire n’effectuerait pas d’études postsecondaires.
L’un de ces moyens consiste à cesser les cotisations au REER et à transférer graduellement le solde de votre REEE dans votre REER. En transférant ainsi l’argent, jusqu’à concurrence de 50 000 $, vous le garderez à l’abri de l’impôt et vous éviterez la pénalité de 20 %. Une autre façon de réduire l’effet de cet impôt et de la pénalité est de retirer l’argent durant une année où votre revenu est inférieur à la moyenne.
Finalement, il existe probablement une multitude de programmes d’études susceptibles de convenir à votre enfant, même s’ils ne conduisent pas à un diplôme universitaire. Les cours collégiaux et universitaires ne sont pas les seuls qui sont admissibles à un financement. L’inscription en elle-même suffit pour autoriser des retraits du REEE, de sorte que la réussite ou l’échec à un cours n’ont pas d’incidence sur la capacité de votre bénéficiaire de retirer des fonds.
Note connexe : les étudiants adultes
Les adultes peuvent également tirer avantage d’un REEE! Même si vous n’aurez malheureusement pas droit à la SCEE à cause des limites d’âge, le report d’impôt sur 35 ans peut vous aider durant les années où vous êtes aux études.
Plusieurs règles ont été mises en place pour que les REEE servent aux fins auxquelles ils sont destinés. Maintenant que vous connaissez ces règles, vous pouvez exploiter pleinement le potentiel du REEE! Nous vous suggérons de nous appeler au 514 934‑0586 afin d’examiner avec nous le meilleur parti que vous pouvez tirer du régime enregistré d’épargne-études.
