Rendre la pareille

Au moment de constituer un portefeuille qui génère des revenus, les investisseurs canadiens évaluent souvent les avantages des investissements qui versent des dividendes, des actifs qui génèrent des intérêts et des occasions de gains en capital. Bien que tous les trois contribuent aux rendements globaux, leur traitement fiscal, leur potentiel de croissance et leurs avantages stratégiques diffèrent considérablement.

En quoi consistent les revenus d’intérêt?

Les revenus d’intérêt proviennent d’investissements à revenu fixe tels que :

• les certificats de placement garanti (CPGs)
• les obligations
• les comptes d’épargne à taux d’intérêt élevé

Les revenus d’intérêt sont imposés au taux d’imposition marginal total de l’investisseur, ce qui en fait la forme de revenu d’investissement la moins efficace sur le plan fiscal dans les comptes non enregistrés.

Malgré son inefficacité fiscale, les revenus d’intérêt ont leur place. En effet, ils permettent d’obtenir des rendements prévisibles, ce qui est idéal pour les investisseurs prudents ou ceux ayant des objectifs à court terme.

Exemple – John gagne 1000 $ en intérêt sur son CPG. À un taux d’imposition de 30 %, il doit payer 300 $ d’impôts.

En quoi consistent les revenus de dividendes?

Les revenus de dividendes sont gagnés lorsque les sociétés cotées en bourse distribuent une partie de leurs bénéfices aux actionnaires. Ces paiements de dividendes peuvent être effectués mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement, selon la société.

Les revenus de dividendes sont imposés différemment en fonction de leur admissibilité.

Dividendes admissibles

• Un dividende admissible est un type de dividende que les sociétés canadiennes peuvent verser aux actionnaires et qui donne droit à un traitement fiscal préférentiel en vertu des lois fiscales canadiennes.
• Ce dividende est versé par des sociétés publiques ou privées canadiennes à partir de revenus qui ont déjà été imposés au taux général d’imposition des sociétés.
• Ces dividendes sont « majorés » de 38 % afin de tenir compte de l’impôt déjà versé par la société. Cela signifie que le montant ajouté à votre revenu imposable est supérieur au dividende réel reçu.
• Après l’augmentation, un crédit d’impôt fédéral pour dividendes est appliqué pour diminuer votre impôt personnel à payer, vous permettant ainsi d’économiser de l’argent sur votre impôt final sur un dividende non admissible.
• Votre feuillet T5 vous indiquera si les dividendes sont admissibles ou non.

Dividendes non admissibles

• Ces dividendes sont généralement versés par des petites entreprises à partir de leurs revenus imposés au taux d’imposition inférieur des petites entreprises.
• Ceux-ci sont majorés de 15 %, ce qui montre que l’impôt sur les sociétés a diminué.
• Un crédit d’impôt pour dividendes plus faible est appliqué, mais il contribue toujours à réduire la charge fiscale globale.

Remarques importantes

• Les dividendes provenant de l’étranger ne sont pas admissibles au crédit d’impôt pour dividendes.
• Le crédit d’impôt pour dividendes varie selon la province, donc votre lieu de résidence détermine combien d’impôts vous économiserez.

Exemple – John reçoit 1 000 $ en dividendes admissibles

• Majoration : 1 000 $ × 1,38 = 1 380 $
• Impôt dû : 1 380 $ × 30 % = 414 $
• Crédit d’impôt : 1 380 $ × 15 % = 207 $
• Impôt final : 414 $ – 207 $ = 207 $

En quoi consistent les gains en capital ?

Les gains en capital représentent la plus-value réalisée lors de la vente d’un actif immobilisé tel qu’une action, une obligation, un bien immobilier ou tout autre investissement au-delà de son prix d’achat initial, également connu sous le nom de prix de base rajusté (PBR).

À compter de 2025, le taux d’inclusion des gains en capital sera de 50 %, ce qui signifie que :

• seule la moitié de vos gains en capital sera ajoutée à votre revenu imposable.
• ce montant sera ensuite imposé à votre taux marginal d’imposition sur le revenu (fédéral + provincial).

Exemple – John vend une action pour 30 000 $, achetée à l’origine pour 15 000 $

• Gain en capital : 15 000 $
• Partie imposable : 15 000 $ × 50 % = 7 500 $
• Impôt dû : 7 500 $ × 30 % = 2 250 $

En conclusion

Gardez à l’esprit que les dividendes, les intérêts et les gains en capital peuvent croître de façon différée dans un REER ou libre d’impôt dans un CELI. Ces comptes enregistrés sont dotés d’outils puissants pour optimiser vos rendements d’investissement tout en réduisant votre fardeau fiscal.

Pour les investisseurs canadiens qui se concentrent sur des revenus fiscalement avantageux, les investissements avec versements de dividendes offrent souvent une meilleure valeur à long terme. Cependant, la stratégie la plus efficace tient compte de votre tolérance au risque, du calendrier d’investissement et du type de compte.

Chez Rothenberg Gestion de patrimoine, nous sommes là pour vous aider à bâtir un portefeuille qui correspond à vos objectifs financiers et maximise vos rendements après impôts. Une approche équilibrée qui combine les trois catégories de revenus, les dividendes, les intérêts et les gains en capital, peut contribuer à optimiser votre portefeuille pour la croissance et l’efficacité fiscale.

Vous voulez voir comment les différents types de revenus d’investissement sont imposés. Pour une comparaison rapide, essayez notre calculatrice d’impôts et de revenus d’investissement : Calculatrices financières – Rothenberg Wealth Management

La récolte des pertes fiscales, également connue sous le nom de vente à perte à des fins fiscales, est une stratégie puissante qui peut améliorer l’efficacité fiscale de vos gains d’investissement. Cette stratégie consiste à vendre des investissements sous-performants et à réaliser une perte en capital qui peut ensuite servir de contrepartie aux gains en capital générés par d’autres investissements.

Un bref rappel

Les gains en capital sont déclenchés lorsque vous vendez un investissement à un prix supérieur au prix auquel vous l’avez acheté (profit).

Les pertes en capital sont déclenchées lorsque vous vendez un investissement à un prix inférieur au prix auquel vous l’avez acheté (perte).

Les gains en capital sont inclus dans votre revenu imposable annuel et imposés selon votre taux d’imposition marginal. Pour les particuliers, le taux d’inclusion est de 50 % pour les gains en capital.

Bien qu’il puisse sembler contre-intuitif d’envisager délibérément de vendre un investissement sous-performant, cela peut être une façon intelligente de réduire votre charge fiscale ou, en d’autres termes, le montant des impôts à payer.

Exemple d’une vente à perte à des fins fiscales

Supposons que vous achetez 100 actions de XYZ à 10 $ l’unité, pour un total de 1 000 $. Au fil du temps, le prix de XYZ chute à 6 $ par action, et vos 100 actions valent maintenant 600 $. Vous choisissez de vendre toutes les actions XYZ pour 600 $ et réalisez une perte de 400 $ par rapport à votre investissement initial. Cette perte est considérée comme une perte en capital et peut être déduite de tout gain en capital réalisé pendant la même année d’imposition, réduisant ainsi le total de vos gains en capital imposables.

Disons que vous réalisez également 2 000 $ en gains en capital au cours de la même année d’imposition. Votre perte de 400 $ peut être utilisée pour compenser une partie de ces gains. Après avoir déduit vos gains et pertes en capital, vous paierez des impôts sur 800 $ de vos gains au taux d’inclusion de 50 % pour les gains en capital (2000 $ – 400 $ = 1600 $ *50 %).

Si vous n’aviez pas utilisé la vente à perte à des fins fiscales, vous devriez alors déclarer 2 000 $ de gains en capital et payer des impôts sur 1 000 $ (50 % de 2000 $). Dans cet exemple, vous réduisez vos gains en capital déclarés de 20 % en utilisant la vente à perte à des fins fiscales.

Principales considérations

L’exemple ci-dessus fournit une illustration simplifiée de la vente à perte à des fins fiscales. En réalité, la plupart des investisseurs détiennent des portefeuilles diversifiés, avec des investissements dans tous les types de comptes, toutes les classes d’actifs et tous les secteurs, qui nécessitent régulièrement un rééquilibrage et qui sont soumis à différents traitements fiscaux. Cette interdépendance peut rendre la vente à perte à des fins fiscales encore plus complexe. Plusieurs autres considérations doivent être pris en compte lors de la vente à perte à des fins fiscales.

1. Investissements admissibles

La vente à perte à des fins fiscales ne s’applique qu’aux gains et pertes en capital réalisés dans des comptes non enregistrés. Les pertes dans des comptes enregistrés, comme les REER et les CELI, ne peuvent pas être utilisées à des fins fiscales, car les gains et les pertes dans ces comptes ne sont pas imposés tant que des retraits ne sont pas effectués. En d’autres termes, les pertes en capital dans les comptes enregistrés ne peuvent pas compenser les gains en capital dans les comptes non enregistrés.

Les investissements alternatifs et les investissements privés, tels que le capital-investissement ou l’immobilier privé, peuvent également profiter de vente à perte à des fins fiscales, bien que des défis tels que la liquidité, la valorisation, les frais de transaction, les périodes de blocage et les traitements fiscaux différents doivent être soigneusement pris en compte.

2. Règle relative aux pertes apparentes

La règle relative aux pertes apparentes vous interdit de demander une déduction fiscale sur une perte en capital si vous rachetez le même investissement ou un investissement équivalent dans les 30 jours avant ou après la vente.

La règle relative aux pertes apparentes est une considération importante lors de la vente à perte à des fins fiscales. Cependant, avec une planification minutieuse, vous pouvez l’éviter en utilisant des stratégies telles qu’attendre 31 jours avant de racheter le même investissement ou d’acheter un investissement similaire, mais non identique.

3. Règles pour effectuer un report en arrière et un report en avant

Les pertes en capital peuvent être reportées rétrospectivement sur trois ans ou prospectivement indéfiniment pour compenser les gains en capital dans ces années.

Par exemple, si vous réalisez une perte en capital en 2025, vous pouvez reporter cette perte pour compenser tout gain en capital réalisé en 2022, 2023 ou 2024 en soumettant une demande de redressement d’une T1. Si la perte n’est pas utilisée dans l’année en cours ou reportée rétroactivement, elle peut être reportée pour compenser les gains en capital futurs.

En conclusion

La vente à perte à des fins fiscales est souvent associée à la planification fiscale de fin d’année, car les investisseurs cherchent à réduire leurs impôts pour l’année en cours. Cependant, cela peut être fait à tout moment de l’année, surtout en cas de fluctuations du marché créant des occasions de vente à perte à des fins fiscales. Il est important de consulter votre conseiller en gestion de patrimoine Rothenberg pour évaluer si vous pouvez bénéficier de la vente à perte à des fins fiscales et comment vous pouvez mettre en œuvre cette stratégie afin de maximiser l’efficacité fiscale de votre portefeuille et réduire le montant d’impôts à payer.

Alors que la rentrée scolaire bat son plein, la période est propice pour aborder les meilleures pratiques en matière de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE). Passons d’abord en revue les principes de base!

Principes de base du REEE

Le REEE est généralement le meilleur moyen de mettre de l’argent de côté pour les études, et ce, pour deux principales raisons :

1) la non-imposition des placements et
2) la Subvention canadienne pour l’épargne-études.

Le plafond cumulatif des cotisations à un REEE est de 50 000 $ par bénéficiaire. Le bénéficiaire est la personne dont les études seront payées par les fonds du REEE. Contrairement au compte d’épargne libre d’impôt (CELI) et au régime enregistré d’épargne‑retraite (REER), le REER ne comporte pas de limite de cotisation annuelle.

Les cotisations admissibles au REEE donnent droit à une subvention gouvernementale égale à 20 % du montant des cotisations, la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), qui s’applique à la première tranche de 2 500 $ cotisée à un REEE chaque année, sous réserve d’un plafond cumulatif de 7 200 $ par étudiant.

Les placements qu’on peut détenir dans un REEE sont des produits courants comme dans les CELI et les REER, c’est-à-dire des actions, des obligations, des parts de fonds commun de placement ou de FNB, etc.

Lorsqu’on retire d’un REEE l’argent correspondant aux cotisations originales, on ne paie aucun impôt! Toutefois, les retraits à même le revenu de placement et les subventions gouvernementales comme la SCEE sont imposables au nom de l’étudiant. Cet impôt s’applique au moment du retrait, car le revenu de placement – gains en capital, dividendes et intérêts – gagné à l’intérieur d’un REEE est à l’abri de l’impôt.

Vous pouvez ouvrir un REEE auprès d’une banque ou d’un représentant du Plan fiduciaire canadien de bourses d’études, mais il y a des avantages notables à vous adresser à votre conseiller. En effet, nos conseillers en gestion de patrimoine considèrent le REEE dans une perspective globale, ce qui leur permet d’optimiser les avantages du REER et son interaction avec vos autres placements.

Cotisation forfaitaire ou cotisations régulières?

Une fois ces principes de base acquis, examinons quelques stratégies de cotisation. Bien que l’idée de verser le plus tôt possible une cotisation égale au plafond cumulatif de 50 000 $ semble attrayante, parce que le rendement composé est maximisé et que l’argent croît à l’abri de l’impôt, elle implique que vous renonciez à une grande partie de la SCEE, parce que la SCEE est limitée à seulement 20 % de la première tranche de 2 500 $ cotisée par année. Si vous disposez d’une somme importante pour le REEE, une autre solution consiste à verser celle-ci d’abord dans un CELI, puis à la rediriger progressivement vers le REEE au fil des années. En définitive, la meilleure solution pour vous dépend de votre situation personnelle, et c’est pourquoi nos conseillers en gestion de patrimoine prennent le temps de connaître vos besoins et vos objectifs.

Que se passera-t-il si votre enfant ne fait pas d’études postsecondaires?

Si vous avez mis de l’argent de côté dans un REEE, mais que votre enfant ne poursuit pas ses études après l’école secondaire, lorsque le REEE atteindra l’échéance, les fonds provenant de la SCEE devront être entièrement remboursés et vos cotisations originales vous seront retournées sans pénalité. Toutefois, le revenu de placement connexe sera imposé au moment du retrait et soumis à une pénalité de 20 %. Étant donné qu’un REEE peut rester ouvert pendant 35 ans, vous avez amplement le temps de planifier le meilleur moyen de retirer les fonds du REEE dans l’éventualité où le bénéficiaire n’effectuerait pas d’études postsecondaires.

L’un de ces moyens consiste à cesser les cotisations au REER et à transférer graduellement le solde de votre REEE dans votre REER. En transférant ainsi l’argent, jusqu’à concurrence de 50 000 $, vous le garderez à l’abri de l’impôt et vous éviterez la pénalité de 20 %. Une autre façon de réduire l’effet de cet impôt et de la pénalité est de retirer l’argent durant une année où votre revenu est inférieur à la moyenne.

Finalement, il existe probablement une multitude de programmes d’études susceptibles de convenir à votre enfant, même s’ils ne conduisent pas à un diplôme universitaire. Les cours collégiaux et universitaires ne sont pas les seuls qui sont admissibles à un financement. L’inscription en elle-même suffit pour autoriser des retraits du REEE, de sorte que la réussite ou l’échec à un cours n’ont pas d’incidence sur la capacité de votre bénéficiaire de retirer des fonds.

Note connexe : les étudiants adultes

Les adultes peuvent également tirer avantage d’un REEE! Même si vous n’aurez malheureusement pas droit à la SCEE à cause des limites d’âge, le report d’impôt sur 35 ans peut vous aider durant les années où vous êtes aux études.

Plusieurs règles ont été mises en place pour que les REEE servent aux fins auxquelles ils sont destinés. Maintenant que vous connaissez ces règles, vous pouvez exploiter pleinement le potentiel du REEE! Nous vous suggérons de nous appeler au 514 934‑0586 afin d’examiner avec nous le meilleur parti que vous pouvez tirer du régime enregistré d’épargne-études.

Sur le marché canadien de la gestion de patrimoine, les actions accréditives (AA) se distinguent comme un outil puissant pour les investisseurs fortunés qui recherchent à la fois une efficacité fiscale et une exposition au secteur des ressources.

Dans cet article, nous allons examiner de plus près les actions accréditives, pourquoi elles constituent un placement stratégique fiscalement avantageux et qui devrait envisager de les ajouter à son portefeuille.

Comment fonctionnent les actions accréditives?

Le gouvernement canadien a introduit les actions accréditives pour encourager les investissements dans le secteur des ressources. Certaines sociétés de ce secteur, comme celles des industries minière, pétrolière et gazière, peuvent émettre des actions accréditives pour aider à financer leurs activités d’exploration et de développement de projets. Ces sociétés transfèrent, ou « font transiter », leurs dépenses d’exploration et de développement vers les investisseurs, ce qui permet à ces derniers de déduire ces dépenses de leur revenu imposable. Cette approche transfère les avantages fiscaux liés aux dépenses d’exploration de la société vers l’actionnaire.

Principaux avantages

Le principal attrait des actions accréditives réside dans leurs encouragements fiscaux :

• l’investissement est déductible à 100 % de votre revenu
• un crédit d’impôt fédéral à l’investissement (CII) de 15 % est offert pour les dépenses minières admissibles
• la réduction du revenu imposable peut permettre à certaines personnes de recevoir la sécurité de la vieillesse plutôt que de subir une récupération fiscale.

Un autre avantage d’investir dans des actions accréditives est qu’elles soutiennent directement l’expansion du secteur des ressources au Canada. En effet, ces investissements fournissent le financement essentiel nécessaire aux projets d’exploration, ce qui permet de découvrir de nouvelles ressources et de faire avancer les industries des ressources naturelles du Canada.

Stratégie d’investissement

Les actions accréditives conviennent particulièrement :

• aux investisseurs qui ont un revenu élevé et qui cherchent à réduire leur revenu imposable
• à ceux qui possèdent déjà un portefeuille diversifié et qui peuvent tolérer un risque plus élevé
• aux investisseurs intéressés à soutenir le développement des ressources canadiennes.

Risques et considérations

Malgré leur attrait fiscal, les actions accréditives comportent des risques importants, notamment :

• volatilité – les émetteurs sont souvent de jeunes sociétés d’exploration dont les perspectives sont incertaines;
• contraintes de liquidité – les actions accréditives sont souvent moins liquides que d’autres types d’investissement, ce qui signifie que les investisseurs peuvent avoir des difficultés à vendre leurs actions rapidement, en particulier dans un marché baissier;
• complexité fiscale – les avantages fiscaux associés aux fonds accréditifs sont complexes et nécessitent une gestion rigoureuse;
• risques réglementaires et environnementaux – les projets d’exploration sont soumis à l’évolution des politiques gouvernementales et à l’opposition des communautés.

Les actions accréditives sont un placement à haut risque, mais potentiellement très rentable. Votre conseiller en gestion de patrimoine est là pour vous aider à gérer ces risques et vous conseiller sur leur pertinence dans votre portefeuille. Votre conseiller :

• évaluera leur pertinence en fonction de vos revenus et de votre tolérance au risque
• vous aidera à remplir vos obligations fiscales
• surveillera les performances et la conformité de la société émettrice.

Conclusion

Les actions accréditives offrent une occasion intéressante d’économiser de l’impôt et d’investir dans le secteur des ressources naturelles. Pour un investisseur averti, elles peuvent constituer un complément stratégique à un portefeuille bien équilibré. Si vous souhaitez explorer les actions accréditives dans le cadre de votre stratégie d’investissement, contactez votre conseiller en gestion de patrimoine Rothenberg afin de déterminer si elles correspondent à vos objectifs financiers.

Tous les commentaires sont de nature générale et ne doivent pas être considérés comme des conseils personnalisés. Les points de vue et opinions exprimés dans ce commentaire ne reflètent pas nécessairement ceux de Harbourfront Gestion de Patrimoine. Bien que tout soit mis en œuvre pour garantir l’exactitude des informations, les faits et chiffres ne sont pas garantis, et le contenu ne vise pas à remplacer les conseils professionnels en matière d’investissement ou de fiscalité. Veuillez consulter votre comptable pour toute question relative au contenu de cet article et à votre situation fiscale personnelle. Les actions accréditives et autres produits sophistiqués ne conviennent pas à tous les investisseurs et comportent des risques spécifiques. Pour plus d’informations, veuillez-vous adresser directement à votre conseiller. Harbourfront Gestion de Patrimoine Inc. est membre du Fonds Canadien de Protection des Investisseurs et de l’Organisme Canadien de Réglementation des Investissements.

Sources :

Comment fonctionne le programme des actions accréditives (AA)?

What Are Flow-Through Shares in Canada? Tax Benefits & Ontario Tax Credit

Flow-Through Funds: Essential Guide for Canadian Investors