{"id":6428,"date":"2023-09-18T10:55:07","date_gmt":"2023-09-18T14:55:07","guid":{"rendered":"https:\/\/rothenbergwealth.flywheelsites.com\/divulgation-des-conflits-dinterets\/"},"modified":"2025-05-21T18:03:38","modified_gmt":"2025-05-21T22:03:38","slug":"divulgation-des-conflits-dinterets","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.rothenberg.ca\/fr\/divulgation-des-conflits-dinterets\/","title":{"rendered":"Divulgation des conflits d’int\u00e9r\u00eats"},"content":{"rendered":"\n
\n

INTRODUCTION<\/strong><\/span><\/p>\n

L\u2019objectif de ce document est de vous informer sur la nature et l\u2019\u00e9tendue des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats qui peuvent affecter le service qui vous est fourni par Harbourfront Gestion de Patrimoine (\u00ab HGP \u00bb) et sur la mani\u00e8re dont nous les avons identifi\u00e9s et dont nous y avons r\u00e9pondu afin de r\u00e9duire leur impact.<\/p>\n

Nous consid\u00e9rons qu\u2019il y a conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats dans toutes les circonstances o\u00f9 les int\u00e9r\u00eats de HGP sont incompatibles ou divergents des int\u00e9r\u00eats de notre client. Toute situation dans laquelle un conseiller en gestion de patrimoine peut \u00eatre influenc\u00e9 pour faire passer ses propres int\u00e9r\u00eats avant ceux de son client constitue \u00e9galement un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats. Nous prenons des mesures raisonnables pour identifier tous les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats existants ou potentiels. Nous \u00e9valuons le niveau de risque associ\u00e9 \u00e0 ces conflits, puis nous veillons \u00e0 ce que des mesures appropri\u00e9es soient mises en \u0153uvre pour contr\u00f4ler efficacement le conflit.<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux attentes en mati\u00e8re de conduite \u00e9thique des entreprises, nos clients ont droit \u00e0 l\u2019ouverture et \u00e0 l\u2019honn\u00eatet\u00e9 dans toutes leurs relations avec HGP. Nous devons \u00e9viter toute activit\u00e9 ou circonstance qui cr\u00e9e des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats r\u00e9els, potentiels ou per\u00e7us. Lorsqu\u2019il n\u2019est pas possible de les \u00e9viter, nous devons veiller \u00e0 ce que ces situations soient r\u00e9solues en faveur du client.<\/p>\n

En d\u2019autres termes, nous devons toujours faire passer les int\u00e9r\u00eats de nos clients en premier.<\/strong><\/em><\/p>\n

CONFLITS D\u00c9COULANT DES MOD\u00c8LES DE R\u00c9MUN\u00c9RATION<\/strong><\/span><\/p>\n

Nous offrons \u00e0 nos clients un mod\u00e8le de r\u00e9mun\u00e9ration bas\u00e9 sur des honoraires de conseil.\u00a0 Pour certains clients dont les comptes ont \u00e9t\u00e9 ouverts avant avril 2022, le mod\u00e8le de r\u00e9mun\u00e9ration est bas\u00e9 sur les commissions.\u00a0 Afin d’\u00e9viter tout conflit d’int\u00e9r\u00eats, nous avons veill\u00e9 \u00e0 ce que nos conseillers soient r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s de mani\u00e8re identique quel que soit le mod\u00e8le utilis\u00e9 pour votre compte.<\/p>\n

Nous avons veill\u00e9 \u00e0 ce que nos conseillers ne re\u00e7oivent pas de r\u00e9mun\u00e9ration plus importante pour la vente ou la recommandation de certains produits plut\u00f4t que d\u2019autres.<\/em><\/strong><\/p>\n

CONFLITS DANS LES COMPTES \u00c0 HONORAIRES<\/strong><\/span><\/p>\n

Il existe un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats potentiel lorsque les comptes \u00e0 honoraires d\u00e9tiennent des titres avec des commissions int\u00e9gr\u00e9es, ce qui conduit le client \u00e0 payer deux types de r\u00e9mun\u00e9ration pour le m\u00eame produit.<\/p>\n

Il y a souvent des situations o\u00f9 un produit qui paie des commissions int\u00e9gr\u00e9es est la recommandation la plus appropri\u00e9e pour le portefeuille, lorsqu\u2019un produit alternatif sans commissions int\u00e9gr\u00e9es n\u2019est pas disponible. Nous avons mis en place des contr\u00f4les pour nous assurer que, lorsque ces produits sont ajout\u00e9s \u00e0 un portefeuille tarif\u00e9, ils sont exclus de la liste des actifs auxquels s\u2019appliquent les honoraires de conseil.<\/p>\n

Nous veillons \u00e0 ne jamais percevoir les deux types de r\u00e9mun\u00e9ration sur un m\u00eame produit dans le cadre d\u2019un compte \u00e0 honoraires.<\/em><\/strong><\/p>\n

CONFLITS D\u00c9COULANT DE LA R\u00c9MUN\u00c9RATION DE TIERS<\/strong><\/span><\/p>\n

Il existe un conflit d’int\u00e9r\u00eats important lorsqu’une personne inscrite re\u00e7oit une r\u00e9mun\u00e9ration plus importante de la part d’un tiers pour la vente ou la recommandation de certains titres par rapport \u00e0 d’autres, parce que le conseiller peut \u00eatre tent\u00e9 d\u2019agir de mani\u00e8re \u00e0 augmenter ses ventes plut\u00f4t que de veiller \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat du client.<\/p>\n

Les produits propos\u00e9s aux clients sous forme de recommandations sont bas\u00e9s sur la qualit\u00e9 du titre, sans \u00e9gard \u00e0 toute r\u00e9mun\u00e9ration de tiers associ\u00e9e au titre.\u00a0 Nous confirmons que les titres qui procurent une faible r\u00e9mun\u00e9ration de tiers, voire aucune, sont inclus dans le processus d’\u00e9valuation, et que ce processus est exempt de parti pris pour les titres auxquels est associ\u00e9e une r\u00e9mun\u00e9ration de tiers plus \u00e9lev\u00e9e.<\/p>\n

La r\u00e9mun\u00e9ration d’un conseiller n\u2019est jamais li\u00e9e, que ce soit directement ou indirectement, \u00e0 des commissions bas\u00e9es sur la recommandation ou la vente de titres sp\u00e9cifiques.<\/p>\n

Lorsque plusieurs types de r\u00e9mun\u00e9ration sont disponibles pour un m\u00eame produit, nous devons recommander la version qui offre au client le rendement le plus \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n

Nous ne devons jamais recommander un produit ou un service parce qu\u2019il nous r\u00e9mun\u00e8re mieux que les autres.<\/em><\/strong><\/p>\n

CONFLITS D\u00c9COULANT DES MESURES INCITATIVES INTERNES<\/strong><\/span><\/p>\n

Proposer des objectifs de vente et de chiffre d\u2019affaires \u00e0 nos conseillers constitue un conflit d’int\u00e9r\u00eats important, car ils peuvent amener la personne inscrite \u00e0 faire passer ses propres int\u00e9r\u00eats avant ceux de son client.<\/p>\n

Nos mesures incitatives sont contr\u00f4l\u00e9es dans l’int\u00e9r\u00eat de nos clients.\u00a0 Les incitatifs \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs de vente ne peuvent pas \u00eatre contr\u00f4l\u00e9s efficacement et doivent donc \u00eatre \u00e9vit\u00e9s.<\/p>\n

Nous n’offrons aucune autre forme de r\u00e9mun\u00e9ration pour les produits vendus, au-del\u00e0 du pourcentage de commission standard pay\u00e9 sur l’ensemble du chiffre d\u2019affaires g\u00e9n\u00e9r\u00e9.<\/p>\n

Nous avons veill\u00e9 \u00e0 ce que toutes les primes vers\u00e9es \u00e0 nos conseillers soient bas\u00e9es sur l\u2019atteinte d\u2019un niveau \u00e9lev\u00e9 de service \u00e0 la client\u00e8le, et non sur des objectifs de vente ou de chiffre d\u2019affaires<\/em>.<\/em><\/strong><\/p>\n

CONFLITS D\u00c9COULANT DE LA R\u00c9MUN\u00c9RATION DES COMPTES G\u00c9R\u00c9S<\/strong><\/span><\/p>\n

Il existe deux types de comptes g\u00e9r\u00e9s : ceux pour lesquels nos gestionnaires de portefeuille proposent des op\u00e9rations discr\u00e9tionnaires et ceux pour lesquels HGP propose une solution g\u00e9r\u00e9e par un tiers.\u00a0 Il y a un conflit d’int\u00e9r\u00eats important lorsque la r\u00e9mun\u00e9ration vers\u00e9e pour l’un ou l’autre type de compte est sup\u00e9rieure \u00e0 celle d’autres offres, ce qui peut d\u00e9boucher sur des recommandations inappropri\u00e9es pour les clients.<\/p>\n

La r\u00e9mun\u00e9ration vers\u00e9e pour un compte g\u00e9r\u00e9 est la m\u00eame que celle vers\u00e9e pour tous les autres comptes, de sorte que le gestionnaire de portefeuille n’est pas incit\u00e9 \u00e0 choisir un type de compte plut\u00f4t qu’un autre.<\/p>\n

Nous veillons \u00e0 ce que nos clients se voient proposer un compte g\u00e9r\u00e9 parce que c’est la meilleure solution pour eux.<\/em><\/strong><\/p>\n

CONFLITS D’INT\u00c9R\u00caTS RELATIFS AUX COMPTES SUR MARGE<\/strong><\/span><\/p>\n

Il existe un conflit d’int\u00e9r\u00eats important lorsqu’une entreprise met des comptes sur marge \u00e0 la disposition de ses clients.\u00a0 Les conseillers peuvent pousser leurs clients \u00e0 ouvrir des comptes sur marge pour g\u00e9n\u00e9rer plus de revenus alors qu’un compte sur marge ne convient pas au client.<\/p>\n

HGP ne fait pas la promotion active des comptes sur marge aupr\u00e8s de ses clients.\u00a0 Tous les comptes sur marge sont soigneusement examin\u00e9s avant d’\u00eatre approuv\u00e9s afin de d\u00e9terminer s’ils conviennent au client, et tous sont surveill\u00e9s pour d\u00e9tecter toute activit\u00e9 de n\u00e9gociation excessive.<\/p>\n

Nous veillons \u00e0 ce que les comptes sur marge ne soient ouverts que dans des circonstances appropri\u00e9es.<\/em><\/strong><\/p>\n

CONFLITS RELATIFS AUX ENTENTES D\u2019INDICATION DE CLIENTS AVEC DES PARTIES LI\u00c9ES OU DES TIERS<\/strong><\/span><\/p>\n

Une entente d\u2019indication de clients est une situation dans laquelle un conseiller dirige un client vers une autre partie, en \u00e9change d’une commission d\u2019indication de clients.\u00a0 Les ententes d\u2019indication de clients r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es constituent des conflits d’int\u00e9r\u00eats importants, car elles peuvent inciter le conseiller \u00e0 faire passer ses propres int\u00e9r\u00eats avant ceux de son client.<\/p>\n

HGP a conclu une entente d\u2019indication de clients avec une entit\u00e9 li\u00e9e.\u00a0 Rothenberg & Rothenberg Annuit\u00e9s, offre des CPG \u00e0 ses clients.\u00a0 Lorsqu’un client recherche des solutions autres que les CPG, il est dirig\u00e9 vers HGP.\u00a0 Avant d’accepter l\u2019indication, le conseiller doit d\u00e9terminer qu’il est dans l’int\u00e9r\u00eat du client d’accepter la recommandation d’offrir des produits autres que des CPG.<\/p>\n

HGP a conclu une entente d\u2019indication avec un tiers, une soci\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e dans les produits d’assurance.\u00a0 Avant de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019indication, le conseiller doit d\u00e9terminer qu’une solution d’assurance est dans le meilleur int\u00e9r\u00eat du client, et que tous les aspects de l\u2019indication sont enti\u00e8rement divulgu\u00e9s au client.<\/p>\n

Nous veillons \u00e0 ce que le client soit pleinement inform\u00e9 des modalit\u00e9s de l\u2019entente d\u2019indication, afin qu’il puisse prendre une d\u00e9cision \u00e9clair\u00e9e \u00e0 ce sujet.\u00a0 <\/em><\/strong><\/p>\n

CONFLITS RELATIFS AUX CADEAUX ET AUX DIVERTISSEMENTS OFFERTS PAR LES SOCI\u00c9T\u00c9S DE FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET LES TIERS<\/span><\/strong><\/p>\n

Il existe un conflit d’int\u00e9r\u00eats important lorsque des soci\u00e9t\u00e9s de fonds communs de placement et d’autres tiers offrent des cadeaux \u00e0 HGP ou \u00e0 un conseiller pour \u00e9tablir une relation d’affaires.\u00a0 Ces cadeaux sont une incitation \u00e0 vendre des produits qui pourraient ne pas convenir aux clients.<\/p>\n

HGP et les conseillers ne peuvent pas accepter de cadeaux \u00e0 moins qu’ils ne soient d’une valeur symbolique.\u00a0 Tous les cadeaux d’une valeur sup\u00e9rieure \u00e0 100 dollars doivent \u00eatre refus\u00e9s.<\/p>\n

Nous veillons \u00e0 proposer des produits en fonction de leurs m\u00e9rites et non de nos relations d’affaires.<\/em><\/strong><\/p>\n

TRAITER LES CONFLITS ENTRE CLIENTS<\/strong><\/span><\/p>\n

Les clients de HGP peuvent n\u00e9gocier ou obtenir des r\u00e9ductions sur les frais au cas par cas. Ainsi, les frais factur\u00e9s peuvent diff\u00e9rer entre des clients d\u00e9tenant des portefeuilles similaires ou ayant le m\u00eame volume d\u2019actifs sous gestion. Les facteurs susceptibles d\u2019influer sur les frais factur\u00e9s comprennent la relation globale avecHGP et les services futurs anticip\u00e9s.<\/p>\n

Nous veillons \u00e0 ce que tous les clients soient bien servis et re\u00e7oivent la m\u00eame attention, quel que soit le montant de leur niveau de commission.<\/em><\/strong><\/p>\n

CONFLITS RELATIFS AUX TRANSACTIONS SUR DES COMPTES PERSONNELS \/ AUX OP\u00c9RATIONS EN AVANCE SUR LE MARCH\u00c9<\/strong><\/span><\/p>\n

Un conflit d’int\u00e9r\u00eats important peut survenir lorsqu’un conseiller n\u00e9gocie des titres de participation sur son compte personnel parce qu’il peut placer ses propres op\u00e9rations avant celles d’un client afin d’obtenir un prix pr\u00e9f\u00e9rentiel.\u00a0 Un conflit d’int\u00e9r\u00eats important peut \u00e9galement survenir lorsqu’un conseiller effectue une transaction sur son compte personnel en sachant qu’une transaction d’un client est sur le point d’\u00eatre effectu\u00e9e.\u00a0 Ce type de transaction est connue sous le nom d\u2019op\u00e9ration en avance sur le march\u00e9. Ces deux conflits d’int\u00e9r\u00eats importants peuvent conduire un conseiller \u00e0 enfreindre les r\u00e8gles qui donnent priorit\u00e9 au client.<\/p>\n

Toutes les transactions effectu\u00e9es par un conseiller sur ses comptes personnels sont contr\u00f4l\u00e9es par le service de la conformit\u00e9.\u00a0 Les conseillers sont tenus d’attendre les derni\u00e8res trente minutes de la journ\u00e9e avant d’effectuer leurs propres transactions, afin de s’assurer que les transactions des clients sont effectu\u00e9es en premier.<\/p>\n

Lorsqu’un conseiller effectue ses propres transactions, le service de la conformit\u00e9 les compare aux transactions effectu\u00e9es par les clients sur le m\u00eame titre afin de s’assurer qu’il n’y a pas eu d’op\u00e9rations en avance sur le march\u00e9.<\/p>\n

Nous veillons \u00e0 ce que toutes les transactions des clients soient prioritaires par rapport aux transactions personnelles du conseiller.<\/em><\/strong><\/p>\n

ACHAT D\u2019ACTIFS \u00c0 UN CLIENT EN DEHORS DU COURS NORMAL DES AFFAIRES<\/strong><\/span><\/p>\n

L\u2019achat d\u2019actifs, tels que des biens immobiliers ou des objets de collection, aupr\u00e8s d<\/span>\u2019un client constitue un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats inh\u00e9rent, car le conseiller peut profiter de la confiance que lui accorde son client. En tant que telles, ces transactions sont interdites.<\/p>\n

Nous n\u2019autorisons pas les transactions personnelles entre les clients et les conseillers.<\/em><\/strong><\/p>\n

CONTR\u00d4LE OU AUTORIT\u00c9 SUR LES AFFAIRES FINANCI\u00c8RES D\u2019UN CLIENT<\/strong><\/span><\/p>\n

Le fait d\u2019avoir un contr\u00f4le ou une autorit\u00e9 totale sur les affaires financi\u00e8res d\u2019un<\/span> client, que ce soit par le biais d\u2019une procuration ou en agissant en tant qu\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire, constitue un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats inh\u00e9rent. \u00c0 ce titre, il est strictement interdit d\u2019accepter une quelconque autorit\u00e9. Si un client d\u00e9signe un conseiller comme ex\u00e9cuteur testamentaire \u00e0 l\u2019insu de ce dernier, le conseiller doit imm\u00e9diatement renoncer \u00e0 sa fonction.<\/p>\n

En aucun cas, un conseiller ne peut se voir confier le contr\u00f4le ou l\u2019autorit\u00e9 de vos affaires financi\u00e8res.<\/em><\/strong><\/p>\n

CONFLITS D\u2019INT\u00c9R\u00caTS AU NIVEAU DE LA SUPERVISION<\/strong><\/span><\/p>\n

Il existe un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats inh\u00e9rent aux situations dans lesquelles la r\u00e9mun\u00e9ration du personnel charg\u00e9 de la conformit\u00e9 ou de la supervision est li\u00e9e aux ventes ou \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ration de revenus de l\u2019entreprise, car cela peut conduire \u00e0 une surveillance insuffisante afin de favoriser leurs int\u00e9r\u00eats personnels. Par cons\u00e9quent, nous n\u2019accordons pas de primes ou de formes sp\u00e9ciales de r\u00e9mun\u00e9ration au personnel d\u2019encadrement.<\/p>\n

Nous ne r\u00e9mun\u00e9rons pas le personnel d\u2019encadrement sur la base d\u2019objectifs de vente ou de revenus.<\/em><\/strong><\/p>\n

PERSONNES ENREGISTR\u00c9ES SI\u00c9GEANT AU CONSEIL D\u2019ADMINISTRATION<\/strong><\/span><\/p>\n

La r\u00e9glementation interdit aux conseillers et autres personnes inscrites d\u2019occuper un poste au sein du conseil d\u2019administration d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 inscrite autre que Harbourfront Gestion de Patrimoine. Les personnes inscrites sont autoris\u00e9es \u00e0 si\u00e9ger au conseil d\u2019administration de soci\u00e9t\u00e9s non industrielles ; toutefois, des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats peuvent survenir en raison d\u2019obligations fiduciaires contradictoires envers le MRF, ses clients et la soci\u00e9t\u00e9 ext\u00e9rieure.<\/p>\n

Pour \u00e9viter ces conflits, nous veillons \u00e0 ce qu\u2019aucun conseiller ne si\u00e8ge au conseil d\u2019administration d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 dont les actions sont cot\u00e9es en bourse. Nous veillons \u00e9galement \u00e0 ce qu\u2019il n\u2019y ait pas de demandes conflictuelles sur le temps du conseiller, car nos clients passent avant tout.<\/p>\n

Nous veillons \u00e0 ce que le fait de permettre \u00e0 un conseiller de si\u00e9ger au conseil d\u2019administration n\u2019ait pas d\u2019incidence sur le service fourni \u00e0 ses clients.<\/em><\/strong><\/p>\n

PERSONNES AYANT DES ACTIVIT\u00c9S PROFESSIONNELLES EXT\u00c9RIEURES<\/strong><\/span><\/p>\n

Des conflits peuvent survenir lorsque des personnes enregistr\u00e9es sont impliqu\u00e9es dans des activit\u00e9s commerciales ext\u00e9rieures, telles que des organisations caritatives. Les conseillers qui d\u00e9tiennent une licence pour vendre des produits d\u2019assurance sont \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9s comme exer\u00e7ant une activit\u00e9 professionnelle ext\u00e9rieure.<\/p>\n

Avant d\u2019approuver ces activit\u00e9s, nous nous assurons des points suivants :<\/p>\n