Le texte qui suit repr\u00e9sente les modifications r\u00e9centes de l\u2019\u00c9nonc\u00e9 des informations \u00e0 fournir au public sur
la meilleure ex\u00e9cution de FBN, qui appara\u00eetront dans cette section pour consultation et y seront maintenues pendant les six prochains mois.<\/p>\n
\u00c9NONC\u00c9 DES INFORMATIONS \u00c0 FOURNIR AU PUBLIC SUR LA MEILLEURE EX\u00c9CUTION DE FBN<\/span><\/strong><\/p>\n Les clients qui n\u2019ont pas acc\u00e8s en ligne au lien vers l\u2019\u00c9nonc\u00e9 des informations \u00e0 fournir au public sur la Pri\u00e8re de communiquer avec votre charg\u00e9 de compte ou gestionnaire de relation pour tout renseignement compl\u00e9mentaire.<\/p>\n D\u00c9FINITIONS<\/strong><\/span><\/p>\n Meilleure ex\u00e9cution :<\/strong> S\u2019entend des conditions d\u2019ex\u00e9cution les plus avantageuses pouvant \u00eatre Titres n\u00e9goci\u00e9s hors cote :<\/strong> S\u2019entend d\u2019un titre qui est n\u00e9goci\u00e9 par l\u2019entremise d\u2019un r\u00e9seau de courtiers plut\u00f4t que sur une bourse centralis\u00e9e formelle.<\/p>\n Titre cot\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger :<\/strong> S\u2019entend d\u2019un titre qui est inscrit \u00e0 la cote d\u2019un march\u00e9 organis\u00e9 r\u00e9glement\u00e9 \u00e9tranger.<\/p>\n March\u00e9 organis\u00e9 r\u00e9glement\u00e9 \u00e9tranger :<\/strong> S\u2019entend d\u2019un march\u00e9 situ\u00e9 \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada qui est une R\u00e8gle sur la protection des ordres (RPO) :<\/strong> La r\u00e8gle sur la protection des ordres oblige les march\u00e9s \u00e0 \u00e9tablir et tenir \u00e0 jour des politiques et des proc\u00e9dures \u00e9crites con\u00e7ues de mani\u00e8re raisonnable pour emp\u00eacher des transactions hors cours \u00e0 prix inf\u00e9rieur ou l\u2019ex\u00e9cution d\u2019ordres avant des ordres \u00e0 cours limit\u00e9 \u00e0 meilleur prix directement accessibles et visibles.<\/p>\n March\u00e9s prot\u00e9g\u00e9s :<\/strong> March\u00e9s qui affichent des ordres consid\u00e9r\u00e9s comme des \u00ab ordres prot\u00e9g\u00e9s \u00bb M\u00e9canisme d\u2019acheminement intelligent des ordres :<\/strong> Logiciel permettant d\u2019optimiser l\u2019ex\u00e9cution en utilisant des r\u00e8gles d\u2019acheminement avanc\u00e9es et des algorithmes pour diriger des ordres vers des march\u00e9s multiples.<\/p>\n M\u00e9canisme ralentisseur :<\/strong> Retardement syst\u00e9matique du traitement des ordres.<\/p>\n March\u00e9s non prot\u00e9g\u00e9s :<\/strong> March\u00e9s n\u2019affichant pas les ordres prot\u00e9g\u00e9s.<\/p>\n MEILLEURE EX\u00c9CUTION \u2013 APER\u00c7U<\/span><\/strong><\/p>\n Financi\u00e8re Banque Nationale inc. (FBN)<\/strong> s\u2019engage \u00e0 d\u00e9ployer tous les efforts raisonnables pour r\u00e9aliser la La Politique relative \u00e0 la meilleure ex\u00e9cution de FBN (la \u00ab politique \u00bb) s\u2019applique \u00e0 toutes les divisions de FBN, \u00e0 savoir Banque Nationale March\u00e9s Financiers (BNMF), Financi\u00e8re Banque Nationale \u2013 Gestion de patrimoine (FBNGP), Courtage direct Banque Nationale (CDBN) et Banque Nationale R\u00e9seau Ind\u00e9pendant (BNRI). La pr\u00e9sente politique s\u2019applique \u00e9galement \u00e0 National Bank of Canada Financial Inc. (NBCFI), une filiale de FBN.<\/p>\n Cette politique est conforme aux exigences de la r\u00e8gle 3100 (Partie C) de l\u2019OCRI \u2013 Meilleure ex\u00e9cution des <\/strong>ordres clients :<\/strong><\/p>\n La pr\u00e9sente politique vise \u00e9galement \u00e0 r\u00e9pondre aux exigences en mati\u00e8re de meilleure ex\u00e9cution en vertu des \u00e9l\u00e9ments suivants, sans toutefois s\u2019y limiter :<\/p>\n La meilleure ex\u00e9cution repr\u00e9sente l\u2019obligation des participants du march\u00e9 de r\u00e9aliser une ex\u00e9cution diligente de chaque ordre d\u2019un client aux conditions d\u2019ex\u00e9cution les plus avantageuses disponibles dans des conditions raisonnables en fonction de l\u2019\u00e9tat du march\u00e9 au moment de l\u2019ex\u00e9cution. La meilleure ex\u00e9cution comprend le meilleur prix disponible au moment de l\u2019ex\u00e9cution, mais n\u2019y est pas limit\u00e9e. Elle inclut aussi l\u2019optimisation de la liquidit\u00e9, la limitation des effets de signalement des ordres, la rapidit\u00e9 et la certitude de l\u2019ex\u00e9cution.<\/p>\n Crit\u00e8res de la meilleure ex\u00e9cution \u00e0 prendre en consid\u00e9ration :<\/strong><\/p>\n FBN s\u2019acquitte de ses obligations de meilleure ex\u00e9cution des ordres des clients par les moyens suivants :<\/strong><\/p>\n HEURES D\u2019OUVERTURE POUR LA N\u00c9GOCIATION DE TITRES COT\u00c9S \u00c0 DES BOURSES CANADIENNES<\/strong><\/span><\/p>\n Heures d\u2019ouverture :<\/strong> Pr\u00e9ouverture et ordres au premier cours<\/strong> N\u00e9gociation continue<\/strong> Ordres re\u00e7us apr\u00e8s 16 h<\/strong> TRAITEMENT DES ORDRES<\/strong><\/span><\/p>\n Ex\u00e9cution des ordres<\/strong> Ordres jour<\/strong> Ordres valables jusqu\u2019\u00e0 une date d\u00e9termin\u00e9e<\/strong> Types d\u2019ordres<\/strong> Ordre \u00e0 cours limit\u00e9<\/strong> Ordre assorti de conditions particuli\u00e8res<\/strong> Ordres stop<\/strong> Ordres au dernier cours<\/strong> TRAITEMENT PAR FBN DES FRAIS DE N\u00c9GOCIATION DU MARCH\u00c9, DES REMISES ET DU PAIEMENT DU FLUX D\u2019ORDRES<\/strong><\/span><\/p>\n FBN ne facture pas de frais de n\u00e9gociation sur le march\u00e9 ni ne r\u00e9percute de remises du march\u00e9 sur les clients. Mais des ententes de type prix co\u00fbtant major\u00e9 peuvent \u00eatre disponibles pour certains clients admissibles, en vertu desquelles les clients assument en bout de compte la responsabilit\u00e9 de leurs propres frais de n\u00e9gociation sur le march\u00e9 et remises.<\/p>\n MEILLEURE EX\u00c9CUTION – GOUVERNANCE<\/strong><\/span><\/p>\n Comit\u00e9 Meilleure ex\u00e9cution<\/strong> Mandat<\/strong><\/p>\n CRIT\u00c8RES D\u2019ACHEMINEMENT DES ORDRES<\/strong><\/span><\/p>\n FBN \u00e9value l\u2019acheminement des ordres en fonction des crit\u00e8res ci-dessous. FBN ne prend pas en Crit\u00e8res d\u2019acheminement des ordres<\/strong><\/p>\n TECHNIQUE ET AUTOASSISTANCE<\/strong><\/span><\/p>\n Cette politique impose la r\u00e9alisation diligente de la meilleure ex\u00e9cution des ordres des clients aux conditions les plus avantageuses disponibles de mani\u00e8re raisonnable. Une partie de cette politique exige l\u2019ex\u00e9cution des ordres des clients au meilleur prix disponible au moment de l\u2019ex\u00e9cution en fonction des directives du client.<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 ses obligations de meilleure ex\u00e9cution, FBN s\u2019efforce dans toutes les circonstances Si une \u00ab aide technique \u00bb ou \u00ab l\u2019autoassistance \u00bb est invoqu\u00e9e, le march\u00e9 concern\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 du EX\u00c9CUTION SUR DES MARCH\u00c9S \u00c9TRANGERS<\/span><\/strong><\/p>\n Les ordres portant sur des titres de participation canadiens et \u00e9trangers cot\u00e9s qui doivent \u00eatre n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s hors du Canada peuvent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s par un courtier tiers (une \u00ab tierce partie \u00bb). Les tierces parties peuvent ex\u00e9cuter ces ordres pour le compte de tiers ou pour leur compte propre. Les frais ou commissions qui nous sont factur\u00e9s par les tierces parties pour ces ordres peuvent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s comme un prix net.<\/p>\n Dans le cas o\u00f9 des ordres de tierces peuvent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s au nom de FBN, les mesures suivantes sont prises pour assurer que chaque tierce partie a mis en place des politiques et des proc\u00e9dures con\u00e7ues de mani\u00e8re raisonnable pour r\u00e9aliser la meilleure ex\u00e9cution pour nos clients (Politique relative \u00e0 la meilleure ex\u00e9cution d\u2019une tierce partie) :<\/p>\n FBN acc\u00e9dera \u00e0 la liquidit\u00e9 de march\u00e9s \u00e9trangers pour un titre l\u00e0 o\u00f9 les facteurs du march\u00e9 indiquent que FBN n\u2019a aucune entente concernant l\u2019envoi d\u2019ordres \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n FIXATION D\u2019UN JUSTE PRIX POUR LES TITRES N\u00c9GOCI\u00c9S HORS COTE<\/strong><\/span><\/p>\n Un prix global juste et raisonnable sera appliqu\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cution d\u2019ordres concernant des titres n\u00e9goci\u00e9s Des \u00ab efforts raisonnables \u00bb doivent \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9s pour offrir ou obtenir un prix du march\u00e9 juste pour CONFLITS D\u2019INT\u00c9R\u00caTS SE RAPPORTANT \u00c0 LA MEILLEURE EX\u00c9CUTION<\/strong><\/span><\/p>\n FBN consid\u00e8re qu\u2019il y a conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats lorsque les int\u00e9r\u00eats de diff\u00e9rentes personnes ou entit\u00e9s \u2014 par Groupe TMX Limit\u00e9e<\/strong> MISE EN GARDE<\/strong><\/span><\/p>\n Ce document est la propri\u00e9t\u00e9 de Financi\u00e8re Banque Nationale inc. et de ses filiales et, dans certains cas, peut \u00eatre appropri\u00e9 par des tierces parties. Ce document ne peut pas \u00eatre reproduit ou distribu\u00e9, en totalit\u00e9 ou en partie, \u00e0 des fins commerciales sans le consentement express \u00e9crit pr\u00e9alable de Financi\u00e8re Banque Nationale inc. Les informations contenues dans les pr\u00e9sentes proviennent de sources que nous jugeons fiables, toutefois nous n\u2019offrons aucune garantie \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ces informations qui pourraient se r\u00e9v\u00e9ler incompl\u00e8tes. Ce document n\u2019a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 qu\u2019\u00e0 des fins d\u2019information et n\u2019a pas pour but de donner des conseils pr\u00e9cis de nature financi\u00e8re, juridique, comptable ou fiscale, et il convient de ne pas s\u2019en remettre \u00e0 ce document \u00e0 cet \u00e9gard. Les informations fournies \u00e9taient \u00e0 jour \u00e0 la date des pr\u00e9sentes. Elles peuvent \u00eatre chang\u00e9es sans avis.<\/p>\n Financi\u00e8re Banque Nationale inc. est un courtier en valeurs mobili\u00e8res canadien et une filiale en propri\u00e9t\u00e9 SUIVI DES R\u00c9VISIONS<\/strong><\/span><\/p>\n\n\n FINANCI\u00c8RE BANQUE NATIONALE INC.\u00c9NONC\u00c9 DES INFORMATIONS \u00c0 FOURNIR AU PUBLIC SUR LA MEILLEURE EX\u00c9CUTION F\u00e9vrier 2024 MODIFICATION DES INFORMATIONS \u00c0 FOURNIR SUR LA MEILLEURE EX\u00c9CUTION Le texte qui suit repr\u00e9sente les modifications r\u00e9centes de l\u2019\u00c9nonc\u00e9 des informations \u00e0 fournir au public sur la meilleure ex\u00e9cution de FBN, qui appara\u00eetront dans cette section pour consultation et […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":65395,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-6427","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n
meilleure ex\u00e9cution peuvent en obtenir une version imprim\u00e9e. Tous les clients qui demandent une version
imprim\u00e9e seront inscrits sur une liste de diffusion et recevront des mises \u00e0 jour de cet \u00c9nonc\u00e9 dans les 90
jours de la modification.<\/p>\n
raisonnablement obtenues dans les circonstances.<\/p>\n
bourse ou un syst\u00e8me reconnu de cotation et de d\u00e9claration d\u2019op\u00e9rations, un syst\u00e8me de n\u00e9gociation
parall\u00e8le ou un syst\u00e8me similaire reconnu par une autorit\u00e9 de r\u00e9glementation des valeurs mobili\u00e8res qui est un membre ordinaire de l\u2019Organisation internationale des commissions de valeurs ou inscrit aupr\u00e8s d\u2019une telle autorit\u00e9.<\/p>\n
conform\u00e9ment \u00e0 la RPO.<\/p>\n
meilleure ex\u00e9cution des ordres des clients concernant tous les titres, y compris les titres cot\u00e9s en bourse, les titres cot\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et les titres n\u00e9goci\u00e9s hors cote. Chez FBN, nous nous effor\u00e7ons constamment de r\u00e9aliser la meilleure ex\u00e9cution pour tous les clients, tout en assurant une liquidit\u00e9 uniforme \u00e0 tous les
march\u00e9s canadiens.<\/p>\n\n
pertinents et les march\u00e9s organis\u00e9s r\u00e9glement\u00e9s \u00e9trangers.<\/li>\n\n
\n
par rapport au moment de la saisie et le prix moyen de l\u2019ex\u00e9cution pendant le temps o\u00f9 l\u2019ordre a
\u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9 activement sur le march\u00e9.<\/li>\n
ex\u00e9cut\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 ces directives, dans la mesure raisonnable du possible.<\/li>\n\n
l\u2019ex\u00e9cution et le signalement adverse au march\u00e9 de certains types de grands ordres de clients, FBN
peut, \u00e0 son gr\u00e9, am\u00e9liorer la liquidit\u00e9 du march\u00e9 visible en assurant une facilitation de la liquidit\u00e9 \u00e0
titre de contrepartiste.<\/li>\n
ex\u00e9cution.<\/li>\n
probabilit\u00e9 raisonnable de liquidit\u00e9 d\u2019un titre pr\u00e9cis en fonction de la taille de l\u2019ordre du client.<\/li>\n
compte s\u2019ils ont d\u00e9montr\u00e9 une probabilit\u00e9 raisonnable de liquidit\u00e9 d\u2019un titre pr\u00e9cis en fonction de
la taille de l\u2019ordre du client.<\/li>\n
march\u00e9 indiquent une probabilit\u00e9 raisonnable de liquidit\u00e9 importante pour un titre dans ces cadres
de n\u00e9gociation.<\/li>\n
organis\u00e9s r\u00e9glement\u00e9s \u00e9trangers sur un titre quand les facteurs du march\u00e9 indiquent que cela peut
se faire \u00e0 des conditions avantageuses pour le client dans le contexte \u00e0 la fois des facteurs de prix et
d\u2019autres facteurs d\u2019ex\u00e9cution, compte tenu des conditions du march\u00e9 canadien.<\/li>\n
syst\u00e9miques des crit\u00e8res d\u2019acheminement des ordres pour assurer un acheminement optimal des
ordres des clients et examine les performances d\u2019ex\u00e9cution des ordres par rapport \u00e0 des param\u00e8tres
quantitatifs pertinents.<\/li>\n
capable d\u2019\u00e9valuer les caract\u00e9ristiques du march\u00e9 et les strat\u00e9gies d\u2019ex\u00e9cution qui conviennent en
fonction des conditions du march\u00e9. Le personnel de n\u00e9gociation est inscrit aupr\u00e8s de l\u2019OCRI, l\u00e0 o\u00f9 l\u2019inscription est exig\u00e9e, et a la responsabilit\u00e9 de se conformer aux exigences de formation continue de l\u2019Organisme.<\/li>\n<\/ul>\n
Les bourses au Canada permettent la n\u00e9gociation entre 9 h 30 et 16 h, heure normale de l\u2019Est (HNE), du
lundi au vendredi, hormis les jours f\u00e9ri\u00e9s r\u00e9glementaires canadiens. La plupart des syst\u00e8mes de n\u00e9gociation parall\u00e8les (SNP) du Canada permettent la n\u00e9gociation entre 8 h et 17 h HNE. Les ordres des clients plac\u00e9s pendant les heures normales d\u2019ouverture seront transmis au personnel de n\u00e9gociation de FBN ou \u00e0 ses syst\u00e8mes de n\u00e9gociation et ex\u00e9cut\u00e9s en fonction des directives du client et en accord avec les heures d\u2019ouverture du march\u00e9 sur lequel l\u2019ordre est plac\u00e9.<\/p>\n
Pour les march\u00e9s qui offrent une ench\u00e8re \u00e0 l\u2019ouverture, la r\u00e9partition des op\u00e9rations et la m\u00e9thodologie de gestion des d\u00e9s\u00e9quilibres et de la volatilit\u00e9 des cours peuvent varier. Un ordre re\u00e7u avant 9 h 30 HNE est inscrit pour la pr\u00e9ouverture au march\u00e9 principal o\u00f9 le titre est cot\u00e9. Les ordres peuvent \u00eatre saisis pour un march\u00e9 qui n\u00e9gocie les offres avant 9 h 30 HNE.<\/p>\n
Lorsque les march\u00e9s permettent les ench\u00e8res \u00e0 l\u2019ouverture, les ordres non ex\u00e9cut\u00e9s au premier cours sont
transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 la s\u00e9ance de n\u00e9gociation continue du march\u00e9 sur lequel l\u2019ordre a \u00e9t\u00e9 saisi. Les nouveaux ordres \u00ab au march\u00e9 \u00bb et \u00ab \u00e0 cours limit\u00e9 \u00bb re\u00e7us par FBN pendant la s\u00e9ance apr\u00e8s l\u2019ouverture seront achemin\u00e9s \u00e0 l\u2019aide d\u2019un m\u00e9canisme intelligent qui dirigera l\u2019ordre vers le meilleur march\u00e9 disponible au moment de la r\u00e9ception. Les modifications des ordres non ex\u00e9cut\u00e9s ou d\u2019une partie d\u2019un ordre non ex\u00e9cut\u00e9 seront trait\u00e9es de la m\u00eame mani\u00e8re que si un nouvel ordre avait \u00e9t\u00e9 re\u00e7u.<\/p>\n
Un ordre re\u00e7u apr\u00e8s 16 h HNE est habituellement conserv\u00e9 pour transmission jusqu\u2019au prochain jour
ouvrable et est pass\u00e9 en pr\u00e9ouverture sur le march\u00e9 principal o\u00f9 le titre est cot\u00e9. Les ordres peuvent \u00eatre
saisis sur un march\u00e9 qui offre une prolongation de la n\u00e9gociation si les directives du client le pr\u00e9cisent
express\u00e9ment.<\/p>\n
Dans un environnement \u00e0 march\u00e9s multiples, certains types d\u2019ordres peuvent avoir des implications de
traitement sp\u00e9cifiques. \u00c0 moins d\u2019indications contraires, les ordres seront trait\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la
description pr\u00e9sent\u00e9e dans ce document. La dur\u00e9e renvoie \u00e0 la dur\u00e9e de vie d\u2019un ordre dans un syst\u00e8me de n\u00e9gociation.<\/p>\n
Un ordre jour indique au march\u00e9 qui le re\u00e7oit que l\u2019ordre expirera automatiquement s\u2019il n\u2019est pas ex\u00e9cut\u00e9
au cours de la m\u00eame journ\u00e9e.<\/p>\n
Les ordres valables jusqu\u2019\u00e0 une date d\u00e9termin\u00e9e ont une dur\u00e9e qui pr\u00e9cise que l\u2019ordre reste en place jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il ait \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9 ou jusqu\u2019\u00e0 une date indiqu\u00e9e \u00e0 laquelle il expire.<\/p>\n
Ordre \u00ab au march\u00e9 \u00bb<\/strong>
Un ordre au cours du march\u00e9 est un ordre d\u2019achat ou de vente d\u2019un titre au prix courant au moment o\u00f9
l\u2019ordre est saisi. Les ordres \u00ab au march\u00e9 \u00bb sont par cons\u00e9quent utilis\u00e9s lorsque la certitude de l\u2019ex\u00e9cution
doit primer sur le prix de l\u2019ex\u00e9cution. Il conviendra de prendre garde au traitement diff\u00e9rent que les ordres \u00ab au march\u00e9 \u00bb peuvent subir dans un environnement \u00e0 march\u00e9s multiples. FBN acheminera les ordres \u00ab au march\u00e9 \u00bb par son syst\u00e8me automatis\u00e9 qui examine chaque march\u00e9 disponible et saisit l\u2019ordre sur le march\u00e9 qui propose le meilleur prix.<\/p>\n
Un ordre \u00e0 cours limit\u00e9 est un ordre visant un prix de vente minimum ou un prix d\u2019achat maximum pr\u00e9cis
pour un titre, qui ne doit pas \u00eatre d\u00e9pass\u00e9. Un ordre \u00e0 cours limit\u00e9 conf\u00e8re un contr\u00f4le sur le prix d\u2019ex\u00e9cution, mais r\u00e9duit la certitude de l\u2019ex\u00e9cution. Si un ordre \u00e0 cours limit\u00e9 n\u2019est pas imm\u00e9diatement ex\u00e9cutable, FBN acheminera cet ordre au march\u00e9 qui, selon son appr\u00e9ciation, offre plus grande possibilit\u00e9 de la meilleure ex\u00e9cution. Ces ordres demeureront actifs jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019ils soient ex\u00e9cut\u00e9s ou annul\u00e9s, ou qu\u2019ils aient expir\u00e9.<\/p>\n
Les ordres assortis de conditions particuli\u00e8res sont des ordres comportant des conditions qui ne peuvent
pas \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s sur le march\u00e9 ordinaire. Ces ordres ne peuvent \u00eatre saisis que sur un march\u00e9 d\u2019ordres
assortis de conditions particuli\u00e8res du march\u00e9 principal o\u00f9 le titre est cot\u00e9, \u00e0 moins qu\u2019ils soient ex\u00e9cutables imm\u00e9diatement sur un autre march\u00e9 au moment de la saisie. Toutes les parties non ex\u00e9cut\u00e9es d\u2019un ordre assorti de conditions particuli\u00e8res expireront \u00e0 la fermeture du march\u00e9 principal o\u00f9 le titre est cot\u00e9. \u00c0 noter que l\u2019utilisation d\u2019ordres assortis de conditions particuli\u00e8res peut retarder l\u2019ex\u00e9cution ou en diminuer la probabilit\u00e9, puisque le march\u00e9 qui les re\u00e7oit doit s\u2019assurer que les \u00ab conditions particuli\u00e8res \u00bb sont remplies avant d\u2019ex\u00e9cuter les ordres.<\/p>\n
Les ordres stop sont des ordres d\u00e9clench\u00e9s quand un lot r\u00e9gulier se n\u00e9gocie au prix ou au-del\u00e0 du prix de
l\u2019ordre stop (prix d\u00e9clencheur) sur le march\u00e9 principal o\u00f9 ce titre est cot\u00e9.<\/p>\n
Les ordres au dernier cours (ODC) doivent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s au cours de cl\u00f4ture calcul\u00e9 sur le march\u00e9 principal o\u00f9 le titre est cot\u00e9. Pour en b\u00e9n\u00e9ficier, les ordres doivent \u00eatre donn\u00e9s avant 15 h 40 et peuvent \u00eatre \u00e0 la fois des ordres au march\u00e9 ou \u00e0 cours limit\u00e9. Des ordres \u00e0 cours limit\u00e9 ODC compensatoires peuvent \u00eatre saisis pour combler le d\u00e9s\u00e9quilibre publi\u00e9 entre 15 h 40 et 16 h. Le march\u00e9 principal o\u00f9 le titre est cot\u00e9 calcule alors le cours de cl\u00f4ture et le publie \u00e0 16 h 10. Rien ne garantit que l\u2019ODC sera ex\u00e9cut\u00e9. La fonction ODC de la TSX est une facilit\u00e9 anonyme d\u2019\u00e9tablissement des prix, les informations sur les prix et les volumes ne seront donc pas connues avant que l\u2019ex\u00e9cution ait eu lieu.<\/p>\n
Le comit\u00e9 Meilleure ex\u00e9cution de n\u00e9gociation de produits FBN se r\u00e9unit au moins une fois par trimestre et occasionnellement selon les besoins (nouveau march\u00e9, changement des tendances de liquidit\u00e9, changement des frais, technologie et \u00e9v\u00e9nements survenant sur le march\u00e9, etc.). Le comit\u00e9 a pour principale vocation d\u2019assurer l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sans interruption du r\u00e9gime de meilleure ex\u00e9cution de FBN.<\/p>\n\n
contexte du march\u00e9 et de l\u2019\u00e9volution de la r\u00e9glementation.<\/li>\n
n\u00e9gociation, l\u00e0 o\u00f9 cela s\u2019applique.<\/li>\n
l\u2019ex\u00e9cution des ordres des clients.<\/li>\n
ex\u00e9cution optimis\u00e9e des ordres des clients.<\/li>\n
r\u00e9\u00e9value les crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation quantitative et qualitative selon les besoins.<\/li>\n
mises en \u0153uvre.<\/li>\n
fournir au public au moins une fois par an et apr\u00e8s tout changement important de l\u2019environnement
de n\u00e9gociation ou de la structure du march\u00e9 qui n\u00e9cessite un examen.<\/li>\n
raisonnable \u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n
consid\u00e9ration notre propri\u00e9t\u00e9 d\u2019un march\u00e9 ou notre association \u00e0 un march\u00e9 dans notre strat\u00e9gie
d\u2019acheminement. Nous avons pour philosophie que la liquidit\u00e9 du march\u00e9, principalement d\u00e9finie par le
volume n\u00e9goci\u00e9, repr\u00e9sente \u00e0 elle seule le meilleur indicateur du potentiel d\u2019une ex\u00e9cution sup\u00e9rieure des
ordres des clients. Cependant, FBN croit que les consid\u00e9rations technologiques et l\u2019innovation ainsi que
d\u2019autres facteurs sont des \u00e9l\u00e9ments importants dans la d\u00e9termination des crit\u00e8res d\u2019acheminement des
ordres par d\u00e9faut les plus appropri\u00e9s. La destination appropri\u00e9e de l\u2019acheminement des ordres pour des
titres individuels est d\u00e9termin\u00e9e en fonction de la liquidit\u00e9 du march\u00e9 combin\u00e9e \u00e0 une \u00e9valuation qualitative des facteurs mentionn\u00e9s ci-dessous :<\/p>\n\n
\n
d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la liquidit\u00e9 visible sur tous les march\u00e9s au meilleur prix disponible au moment de l\u2019ex\u00e9cution. La direction de FBN peut invoquer une \u00ab aide technique \u00bb s\u2019il existe des motifs raisonnables de croire que les ex\u00e9cutions pour les clients pourraient subir un effet n\u00e9gatif du fait d\u2019un mauvais fonctionnement du syst\u00e8me ou d\u2019une latence excessive due \u00e0 un mauvais fonctionnement d\u2019un syst\u00e8me du march\u00e9, \u00e0 l\u2019infrastructure d\u2019un fournisseur ou \u00e0 des syst\u00e8mes internes. FBN peut s\u2019en remettre \u00e0 l\u2019autoassistance dans le cas particulier o\u00f9 un march\u00e9 subit une panne, un mauvais fonctionnement ou un retard important de ses syst\u00e8mes, \u00e9quipements ou capacit\u00e9s de diss\u00e9miner des donn\u00e9es du march\u00e9 de nature temporaire ou prolong\u00e9e.<\/p>\n
m\u00e9canisme intelligent d\u2019acheminement des ordres jusqu\u2019\u00e0 ce que la cause du mauvais fonctionnement ait
\u00e9t\u00e9 trouv\u00e9e et qu\u2019il y ait des motifs raisonnables de croire que les probl\u00e8mes d\u00e9tect\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9solus. De
plus, la Conformit\u00e9 FBN avisera le march\u00e9, la Surveillance des march\u00e9s de l\u2019OCRI et les fournisseurs
d\u2019applications pertinents. FBN s\u2019efforcera de limiter l\u2019impact de \u00ab l\u2019aide technique \u00bb ou de \u00ab l\u2019autoassistance \u00bb sur les syst\u00e8mes affect\u00e9s et m\u00e9canismes intelligents d\u2019acheminement des ordres dans
l\u2019objectif principal de pr\u00e9server la meilleure ex\u00e9cution au nom de ses clients.<\/p>\n\n
ex\u00e9cution de chaque tierce partie, s\u2019il y a lieu, et d\u00e9terminera si celle-ci permettra effectivement de
r\u00e9aliser la meilleure ex\u00e9cution pour ses clients.<\/li>\n
d\u2019une tierce partie, s\u2019il y a lieu, si cette derni\u00e8re apporte des changements importants \u00e0
l\u2019environnement de n\u00e9gociation ou \u00e0 la structure du march\u00e9 justifiant un tel examen.<\/li>\n
d\u2019ex\u00e9cution qui ne concordent pas avec sa politique relative \u00e0 la meilleure ex\u00e9cution par des tierces
parties.<\/li>\n<\/ul>\n
cela peut se faire \u00e0 des conditions avantageuses pour le client dans le contexte \u00e0 la fois des prix et d\u2019autres facteurs de la meilleure ex\u00e9cution, compte tenu des conditions du march\u00e9 canadien. Les conversions en dollars canadiens sont effectu\u00e9es au taux de change courant pour assurer que les conditions requises sont avantageuses pour le client.<\/p>\n
hors cote, y compris les titres \u00e0 revenu fixe, les contrats sur diff\u00e9rence et les contrats de change, \u00e0 l\u2019exclusion des op\u00e9rations sur le march\u00e9 primaire et des d\u00e9riv\u00e9s n\u00e9goci\u00e9s hors cote assortis de conditions non normalis\u00e9es.<\/p>\n
chaque ordre compte tenu des conditions du march\u00e9. Les majorations\/minorations, commissions et frais de service ne doivent pas \u00eatre excessifs. Les majorations\/minorations concernent la r\u00e9mun\u00e9ration des
op\u00e9rations pour compte propre. Il s\u2019agit d\u2019une somme ajout\u00e9e au prix ou soustraite du prix respectivement dans le cas d\u2019un achat ou d\u2019une vente. Les commissions et frais de service sont des formes de r\u00e9mun\u00e9ration pour les op\u00e9rations pour le compte de tiers.<\/p>\n
exemple, ceux d\u2019un client et ceux de FBN \u2014 sont incompatibles ou divergents. FBN prend des mesures
raisonnables pour cerner tous les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats importants existants ou que l\u2019on peut s\u2019attendre \u00e0 voir
survenir en mati\u00e8re de meilleure ex\u00e9cution.<\/p>\n
Soci\u00e9t\u00e9 de portefeuille et d\u2019acquisition Banque Nationale inc., une soci\u00e9t\u00e9 reli\u00e9e \u00e0 FBN, contr\u00f4le ou d\u00e9tient un int\u00e9r\u00eat dans le Groupe TMX Limit\u00e9e et a un administrateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 si\u00e9geant sur le conseil
d\u2019administration. De plus, FBN est une filiale en propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la Banque Nationale du Canada. La
Banque Nationale du Canada peut, \u00e0 l\u2019occasion, conclure des ententes de cr\u00e9dit ou des ententes financi\u00e8res avec des soci\u00e9t\u00e9s qui font l\u2019objet d\u2019\u00e9tudes financi\u00e8res ou de recommandations de la part de soci\u00e9t\u00e9s qui lui sont reli\u00e9es.<\/p>\n
exclusive indirecte de la Banque Nationale du Canada. Financi\u00e8re Banque Nationale inc. est un courtier en
valeurs mobili\u00e8res inscrit dans toutes les provinces et tous les territoires canadiens et est membre de
l\u2019Organisme canadien de r\u00e9glementation des investissements et du Fonds canadien de protection des
investisseurs.<\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/www.rothenberg.ca\/wp-content\/uploads\/2024\/05\/HISTORY-OF-REVIEW-NBF-BE_FRENCH.png\")
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