Rothenberg Gestion de Patrimoine (\u00ab RGP<\/strong> \u00bb) est une soci\u00e9t\u00e9 de gestion de patrimoine de services complets de niveau II.<\/p>\n\n\n\n Nous offrons des comptes REER, CRI, FERR, FRV, CELI, REEE, REEI, CELIAPP, des comptes non enregistr\u00e9s et des comptes sur marge. Nos comptes sont bas\u00e9s sur les co\u00fbts, avec des honoraires de conseil factur\u00e9s mensuellement \u00e0 terme \u00e9chu. Les comptes ouverts avant le 31 d\u00e9cembre 2021 sont consid\u00e9r\u00e9s comme des anciens comptes et les frais sont factur\u00e9s par transaction.<\/p>\n\n\n\n Nous offrons une gamme compl\u00e8te d\u2019investissements d\u00e9crits ci-dessous :<\/p>\n\n\n\n Certains produits et services peuvent ne pas \u00eatre disponibles dans les comptes enregistr\u00e9s. Toute transaction sur des titres OTC ou \u2018Grey Market\u2019 doit \u00eatre approuv\u00e9e par l\u2019entreprise. RWM a le droit de refuser ces transactions. En outre, des restrictions de liquidit\u00e9 (par exemple, des p\u00e9riodes de retenue) peuvent s\u2019appliquer \u00e0 certains titres, tandis que des restrictions de revente peuvent s\u2019appliquer \u00e0 certains produits tels que les obligations, les produits structur\u00e9s, les actions privil\u00e9gi\u00e9es, etc. Veuillez en discuter avec votre conseiller en gestion de patrimoine.<\/p>\n\n\n\n Votre type de compte et son fonctionnement<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les ordres sont pass\u00e9s apr\u00e8s votre entretien en personne ou par t\u00e9l\u00e9phone avec l\u2019un de nos conseillers en gestion de patrimoine. RGP utilise Banque Nationale R\u00e9seau Ind\u00e9pendant (BNRI) pour ex\u00e9cuter les ordres.<\/p>\n\n\n\n RGP vous offre un soutien complet, des outils et des ressources pour vous aider \u00e0 prendre des d\u00e9cisions d\u2019investissement \u00e9clair\u00e9es. Nous vous fournissons des conseils en mati\u00e8re d\u2019investissement en fonction de vos objectifs d\u2019investissement, de votre profil de risque et de votre horizon de placement. Si vous ouvrez un compte g\u00e9r\u00e9, les transactions de votre compte peuvent \u00eatre supervis\u00e9es par nos gestionnaires de portefeuille en fonction de vos objectifs d\u2019investissement.<\/p>\n\n\n\n Les frais que vous aurez \u00e0 payer et leur m\u00e9thode de calcul<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les honoraires de conseil, ou les commissions transactionnelles que vous paierez pour les op\u00e9rations sur vos anciens comptes, ainsi que pour d\u2019autres op\u00e9rations li\u00e9es au fonctionnement de votre compte, sont inclus dans le bar\u00e8me des frais ci-joint.<\/p>\n\n\n\n Avant d\u2019accepter l\u2019instruction d\u2019un client d\u2019acheter ou de vendre un titre sur un compte autre qu\u2019un compte g\u00e9r\u00e9, le conseiller en gestion de patrimoine lui communiquera les informations suivantes :<\/p>\n\n\n\n Il n\u2019y a pas de frais pour les liquidit\u00e9s d\u00e9tenues sur vos comptes. Les comptes d\u2019\u00e9pargne \u00e0 int\u00e9r\u00eat \u00e9lev\u00e9 (CEIE) sont factur\u00e9s \u00e0 un taux r\u00e9duit. Il n\u2019y a pas de frais pour les CPG.<\/p>\n\n\n\n Les fonds communs de placement et les FNB facturent des frais de gestion et\/ou ont des frais d\u2019exploitation qui sont d\u00e9duits directement des actifs du fonds et servent \u00e0 la fois \u00e0 payer les d\u00e9penses du fonds (gestion de portefeuille, tenue de registres, frais de garde, pr\u00e9paration de rapports, etc.) et \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des profits pour la soci\u00e9t\u00e9 de gestion du fonds. Les frais de gestion et les frais d\u2019exploitation sont g\u00e9n\u00e9ralement factur\u00e9s sous la forme d\u2019un pourcentage des actifs du fonds qui sont administr\u00e9s, et ce pourcentage est divulgu\u00e9 dans le document du fonds intitul\u00e9 aper\u00e7u du fonds, ainsi que dans son prospectus.<\/p>\n\n\n\n Pour certains fonds, une partie des frais de gestion est vers\u00e9e \u00e0 RGP sur une base continue tant que l\u2019investisseur d\u00e9tient le fonds. Cette portion des frais de gestion est appel\u00e9e commission de suivi ou \u00ab honoraire remorque \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Les billets structur\u00e9s sont un produit qui verse parfois une commission \u00e0 RGP lorsqu\u2019un achat est effectu\u00e9 sur votre compte. Ces billets sont souvent assortis de frais s\u2019ils sont vendus dans les 6 \u00e0 12 mois suivant l\u2019achat.<\/p>\n\n\n\n Les premiers appels publics \u00e0 l\u2019\u00e9pargne et les \u00e9missions d\u2019actions auto d\u00e9tenues paient g\u00e9n\u00e9ralement une commission \u00e0 RGP lorsqu\u2019un achat est effectu\u00e9 sur votre compte.<\/p>\n\n\n\n Les co\u00fbts et les frais ont une incidence sur le rendement de vos investissements et l\u2019effet s\u2019accumule au fil du temps.\u00a0 Veuillez en discuter avec votre conseiller en gestion de patrimoine. \u00c9valuation de votre situation particuli\u00e8re<\/strong><\/p>\n\n\n\n Gr\u00e2ce \u00e0 un entretien et au Questionnaire de l\u2019investisseur RGP que vous remplirez lors de votre (vos) rencontre(s) avec votre conseiller en gestion de patrimoine, un profil de client sera \u00e9tabli pour vous. Le processus d\u2019entretien et le questionnaire vous aideront \u00e0 d\u00e9terminer votre (vos) :<\/p>\n\n\n\n Ces renseignements, ainsi que toute autre information que vous pourriez fournir, seront consign\u00e9s dans Formulaire de nouveau compte client (FNCC). Le profil du client aidera ensuite votre conseiller en gestion de patrimoine \u00e0 d\u00e9terminer le portefeuille d\u2019investissement qui vous convient.<\/p>\n\n\n\n Votre conseiller en gestion de patrimoine examinera et mettra \u00e0 jour vos informations au moins une fois tous les trois ans, \u00e0 l’exception des comptes g\u00e9r\u00e9s qui doivent \u00eatre examin\u00e9s au moins une fois tous les 12 mois.<\/p>\n\n\n\n La pertinence de votre portefeuille<\/strong><\/p>\n\n\n\n La pertinence de votre portefeuille sera r\u00e9\u00e9valu\u00e9e chaque fois que vous passerez un ordre ou que des titres seront d\u00e9pos\u00e9s sur le compte ou transf\u00e9r\u00e9s de votre compte. La pertinence sera \u00e9galement v\u00e9rifi\u00e9e \u00e0 intervalles r\u00e9guliers (par t\u00e9l\u00e9phone ou en personne), en cas d\u2019\u00e9v\u00e9nement important survenant sur le march\u00e9 ou concernant un titre sp\u00e9cifique, ou en cas de changement du conseiller en gestion de patrimoine responsable de votre (vos) compte(s).<\/p>\n\n\n\n La pertinence signifie \u00e9galement que toute mesure prise relative \u00e0 un investissement ou toute recommandation formul\u00e9e doit privil\u00e9gier les int\u00e9r\u00eats du client.<\/p>\n\n\n\n Comment nous surveillons le risque du portefeuille<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tous les portefeuilles ont une limite de risque num\u00e9rique bas\u00e9e sur la tol\u00e9rance au risque et la capacit\u00e9 de prise de risque du client, allant de 1,0 pour le risque le plus faible \u00e0 5,0 pour le risque le plus \u00e9lev\u00e9. Chaque titre du portefeuille se voit \u00e9galement attribuer un num\u00e9ro de risque selon la m\u00eame \u00e9chelle. Nous calculons ensuite la note de risque moyenne pond\u00e9r\u00e9e de votre portefeuille. Nous surveillons votre portefeuille pour nous assurer que la note de risque calcul\u00e9e reste \u00e9gale ou inf\u00e9rieure \u00e0 votre limite de risque. Afin de tenir compte des fluctuations de la valeur de march\u00e9, nous autorisons g\u00e9n\u00e9ralement une note de risque sup\u00e9rieure de 0,2 point au maximum \u00e0 la limite de risque avant que des modifications du portefeuille ne soient n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n Contenu et fr\u00e9quence des rapports que nous vous fournissons<\/strong><\/p>\n\n\n\n Documents relatifs au(aux) compte(s)<\/u><\/p>\n\n\n\n Vous recevrez une copie du FNCC rempli au moment de l\u2019ouverture du (des) compte(s) et de tout formulaire de \u00ab Mise \u00e0 jour du client \u00bb qui sera rempli r\u00e9guli\u00e8rement ou en cas de modification importante de vos informations.<\/p>\n\n\n\n Avis d\u2019ex\u00e9cution<\/u><\/p>\n\n\n\n Lorsque vous achetez ou vendez des titres, un avis d\u2019ex\u00e9cution vous est envoy\u00e9 par le moyen de communication de votre choix (par voie \u00e9lectronique si vous \u00eates inscrit aux services \u00e9lectroniques ou par la poste), g\u00e9n\u00e9ralement dans un d\u00e9lai d\u2019un jour ouvrable \u00e0 compter de la date de l\u2019op\u00e9ration. L\u2019avis d\u2019ex\u00e9cution contiendra les renseignements suivants :<\/p>\n\n\n\n Relev\u00e9s de compte<\/u><\/p>\n\n\n\n Au cours des mois durant lesquels votre compte fait l\u2019objet d\u2019op\u00e9rations (\u00e0 l\u2019exclusion des paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats ou de dividendes), vous recevrez un relev\u00e9 de compte peu apr\u00e8s la fin du mois. Si aucune transaction n\u2019a eu lieu, des relev\u00e9s de compte vous seront fournis apr\u00e8s chaque trimestre de l\u2019ann\u00e9e civile. Les trimestres de l\u2019ann\u00e9e civile sont le 31 mars, le 30 juin, le 31 octobre et le 31 d\u00e9cembre. Chaque relev\u00e9 de compte contiendra les renseignements suivants :<\/p>\n\n\n\n Rapports annuels<\/u><\/p>\n\n\n\n Chaque ann\u00e9e, au 31 d\u00e9cembre, vous recevrez un rapport d\u00e9taill\u00e9 de la performance de votre investissement ainsi qu\u2019un r\u00e9sum\u00e9 de tous les frais annuels et de la r\u00e9mun\u00e9ration que vous avez pay\u00e9s pour l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Indices de r\u00e9f\u00e9rence pour les investissements<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les indices de r\u00e9f\u00e9rence en mati\u00e8re d\u2019investissement fournissent dans l\u2019ensemble une mesure g\u00e9n\u00e9rale du rendement g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par des cat\u00e9gories d\u2019actifs sp\u00e9cifiques au cours d\u2019une p\u00e9riode donn\u00e9e. L\u2019indice compos\u00e9 S&P\/TSX et l\u2019indice S&P 500 sont des indices de r\u00e9f\u00e9rence courants du march\u00e9. Mesurer le rendement de votre portefeuille par rapport \u00e0 des indices de r\u00e9f\u00e9rence appropri\u00e9s peut \u00eatre un moyen efficace d\u2019\u00e9valuer la performance relative de vos investissements.<\/p>\n\n\n\n Traitement des plaintes<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il peut arriver qu\u2019un client de RGP exprime des inqui\u00e9tudes concernant la performance, la n\u00e9gociation ou une infraction \u00e0 la r\u00e9glementation de son (ses) compte(s) de courtage. Toute plainte doit \u00eatre soumise rapidement \u00e0 Chris Mack, le responsable d\u00e9sign\u00e9 des plaintes, \u00e0 l\u2019adresse cmack@rothenbergwstg.wpenginepowered.com. Dans un d\u00e9lai de cinq jours ouvrables, un accus\u00e9 de r\u00e9ception contenant un r\u00e9sum\u00e9 de la plainte vous sera envoy\u00e9. Cette lettre sera accompagn\u00e9e d\u2019une brochure fournie par l\u2019Organisme canadien de r\u00e9glementation des investissements (OCRI) traitant sp\u00e9cifiquement de la proc\u00e9dure de plainte, de la mise en application par l\u2019OCRI ainsi que des options d\u2019ombudsman et d\u2019arbitrage ind\u00e9pendant. Selon les besoins, RGP maintiendra un contact r\u00e9gulier avec-vous par t\u00e9l\u00e9phone ou par voie \u00e9lectronique jusqu\u2019\u00e0 ce que la situation soit r\u00e9solue.<\/p>\n\n\n\n Si vous n\u2019\u00eates pas satisfait de la r\u00e9ponse que nous vous avons donn\u00e9e ou de la r\u00e9solution que nous vous avons propos\u00e9e, d\u2019autres options s\u2019offrent \u00e0 vous :<\/p>\n\n\n\n \u00c9viter, g\u00e9rer et divulguer les conflits<\/strong><\/p>\n\n\n\n RGP a mis en place des politiques et des proc\u00e9dures pour aider \u00e0 identifier et \u00e0 minimiser les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats (CI). Le conseil d\u2019administration de RGP a examin\u00e9 tous les CI importants existants et tous les CI raisonnablement pr\u00e9visibles. Tous les CI qui ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s dans le meilleur int\u00e9r\u00eat du client. Si un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats inattendu survient, nous devons en informer nos clients ou clients potentiels dans un d\u00e9lai raisonnable. Pour plus de d\u00e9tails sur nos politiques en mati\u00e8re de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats, veuillez vous adresser \u00e0 votre conseiller en gestion de patrimoine.<\/p>\n\n\n\n Conflits avec des \u00e9metteurs li\u00e9s ou associ\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans certaines circonstances, il se peut que nous traitions avec vous ou pour vous des transactions sur des titres pour lesquelles l\u2019\u00e9metteur des titres ou l\u2019autre partie \u00e0 la transaction est une entreprise ou une partie ayant une relation de propri\u00e9t\u00e9 ou d\u2019affaires avec nous. Comme ces transactions peuvent cr\u00e9er un conflit entre nos int\u00e9r\u00eats et les v\u00f4tres, nous vous informons des relations et des liens pertinents relatifs \u00e0 ces op\u00e9rations.<\/p>\n\n\n\n Concepts importants<\/strong><\/p>\n\n\n\n Une personne ou une soci\u00e9t\u00e9 est un \u00ab\u2009\u00e9metteur li\u00e9\u2009\u00bb si cette personne ou cette soci\u00e9t\u00e9 est un d\u00e9tenteur qui exerce une influence sur les titres de notre entreprise, si nous sommes un d\u00e9tenteur qui exerce une influence sur les titres de cette personne ou soci\u00e9t\u00e9, ou si chacun d\u2019entre nous et la personne ou soci\u00e9t\u00e9 sommes des \u00e9metteurs li\u00e9s d\u2019une m\u00eame tierce personne ou soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Un \u00ab\u2009\u00e9metteur li\u00e9\u2009\u00bb est une partie qui distribue des titres et qui a une relation avec nous qui pourrait amener un acheteur potentiel raisonnable des titres \u00e0 se demander si nous et l\u2019\u00e9metteur sommes ind\u00e9pendants les uns des autres en ce qui concerne la distribution de ces titres.<\/p>\n\n\n\n Divulgation<\/strong><\/p>\n\n\n\n Comme c\u2019est souvent le cas pour de nombreuses organisations de services financiers, Rothenberg Gestion de Patrimoine entretient des relations avec des \u00e9metteurs li\u00e9s et\/ou associ\u00e9s. Harbourfront Gestion de Patrimoine est un \u00ab<\/strong>\u2009<\/strong>\u00e9metteur li\u00e9<\/strong>\u2009<\/strong>\u00bb en tant que d\u00e9tenteur influent de titres de Rothenberg Gestion de Patrimoine<\/strong>. Une liste \u00e0 jour et notre d\u00e9claration des politiques concernant les \u00e9metteurs li\u00e9s et associ\u00e9s peuvent \u00eatre consult\u00e9es sur le site Rothenberg.ca ou peuvent \u00eatre obtenues sur demande aupr\u00e8s de votre conseiller en gestion de patrimoine.<\/p>\n\n\n\n Lorsque nous recommandons certains investissements pour votre compte, nous recevons les avantages directs ou indirects suivants qui ne sont pas pr\u00e9sents lorsque nous recommandons d\u2019autres investissements pour votre compte.<\/p>\n\n\n\n Pour une description d\u00e9taill\u00e9e des caract\u00e9ristiques de chaque investissement, veuillez-vous r\u00e9f\u00e9rer au prospectus, \u00e0 la notice d\u2019offre ou \u00e0 d\u2019autres documents fournis par l\u2019\u00e9metteur au moment de la distribution. Certains de ces investissements peuvent avoir une liquidit\u00e9 ou des options de rachat limit\u00e9es et peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des frais de rachat anticip\u00e9. La possibilit\u00e9 de racheter ces investissements et\/ou les restrictions ou frais associ\u00e9s \u00e0 un rachat anticip\u00e9 peuvent \u00eatre des consid\u00e9rations importantes lors de la comparaison de ces investissements avec d\u2019autres investissements qui ne sont pas soumis \u00e0 ces restrictions. Nous nous efforcerons de vendre ou de transf\u00e9rer des titres pour compte propre selon vos instructions si vous souhaitez transf\u00e9rer votre compte \u00e0 un autre courtier en valeurs mobili\u00e8res, cependant, le transfert de ces investissements peut ne pas \u00eatre possible dans tous les cas.<\/p>\n\n\n\n Lorsque des soci\u00e9t\u00e9s de services financiers ont des \u00e9metteurs li\u00e9s ou associ\u00e9s, la r\u00e9mun\u00e9ration re\u00e7ue peut influencer les recommandations d\u2019investissement. RGP se trouve dans une situation similaire, car ses inscrits pourraient \u00eatre influenc\u00e9s pour recommander des investissements dans l\u2019un de nos \u00e9metteurs li\u00e9s ou associ\u00e9s par rapport \u00e0 d\u2019autres investissements pour lesquels nous n\u2019avons pas de telles relations et ne percevons pas de telles r\u00e9mun\u00e9rations. RGP a \u00e9labor\u00e9 des politiques et des proc\u00e9dures qui exigent de ses conseillers en gestion de patrimoine qu\u2019ils ne recommandent ces investissements que lorsqu\u2019il est dans votre int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de le faire, sur la base des informations de la connaissance du client (\u00ab\u2009KYC\u2009\u00bb) que vous nous avez fournies. Afin de r\u00e9duire davantage les risques de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats, de nombreux fonds d\u2019investissement en commun qui sont des \u00e9metteurs li\u00e9s ou associ\u00e9s \u00e0 RGP utilisent une strat\u00e9gie de fonds de fonds dans le cadre duquel ils investissent principalement dans des fonds d\u2019investissement g\u00e9r\u00e9s par des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019investissement tierces.<\/p>\n\n\n\n De plus, au moment de la recommandation, nous vous informerons \u00e9galement du fait que l\u2019\u00e9metteur est li\u00e9 et\/ou associ\u00e9 \u00e0 RGP. Lorsque nous agissons en tant que gestionnaire de portefeuille et exer\u00e7ons un pouvoir discr\u00e9tionnaire dans la s\u00e9lection des investissements pour votre compte, nous vous informerons de ces \u00e9metteurs li\u00e9s et\/ou associ\u00e9s \u00e0 l\u2019ouverture du compte, obtiendrons votre autorisation expresse d\u2019investir dans ces \u00e9metteurs pour votre compte et nous veillerons \u00e0 ce que ces investissements soient effectu\u00e9s pour votre compte uniquement lorsque cela est dans votre int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur. Tous les produits, y compris ceux qui sont des \u00e9metteurs li\u00e9s ou associ\u00e9s, sont soumis au m\u00eame examen, aux m\u00eames crit\u00e8res de s\u00e9lection et \u00e0 la m\u00eame \u00e9valuation continue que les produits de tiers.<\/p>\n\n\n\n Votre conseiller en gestion de patrimoine ne per\u00e7oit aucune prime lorsqu\u2019il recommande des investissements li\u00e9s ou associ\u00e9s et nous avons mis en place des syst\u00e8mes de conformit\u00e9 qui v\u00e9rifient l\u2019ad\u00e9quation des produits d\u00e9tenus sur votre compte.<\/p>\n\n\n\n Liste de contr\u00f4le des documents<\/strong><\/p>\n\n\n\n Nous vous fournissons des copies des documents suivants relatifs \u00e0 votre compte :<\/p>\n\n\n\n Divulgation du partage des bureaux<\/strong><\/p>\n\n\n\n RGP partage ses bureaux avec sa soci\u00e9t\u00e9 s\u0153ur, Rothenberg & Rothenberg Annuit\u00e9s Lt\u00e9e (\u00ab R&R \u00bb), une soci\u00e9t\u00e9 qui agit en tant que courtier en assurance-vie et en CPG. RGP suit les r\u00e8gles de l\u2019ORCI concernant les activit\u00e9s professionnelles externes et les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n Protection des personnes vuln\u00e9rables<\/strong><\/p>\n\n\n\n RGP accorde la priorit\u00e9 \u00e0 la protection de ses clients contre l\u2019exploitation financi\u00e8re.\u00a0 Au moment de l\u2019ouverture du compte et lors de la mise \u00e0 jour de votre profil client, nous vous demanderons de d\u00e9signer une personne-ressource de confiance (PRC).\u00a0 Bien que cela ne soit pas obligatoire, la d\u00e9signation d\u2019une PRC est recommand\u00e9e.\u00a0 La personne que vous d\u00e9signez devrait id\u00e9alement \u00eatre quelqu\u2019un qui n\u2019est pas li\u00e9 \u00e0 vous financi\u00e8rement.<\/p>\n\n\n\n La PRC est une ressource destin\u00e9e \u00e0 aider nos conseillers en gestion de patrimoine \u00e0 prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats et les actifs financiers de nos clients.<\/p>\n\n\n\n RGP peut s\u2019adresser \u00e0 une PRC et divulguer vos renseignements personnels dans les cas suivants :<\/p>\n\n\n\n Dans ces circonstances, RGP a \u00e9galement le droit d\u2019appliquer une retenue temporaire sur votre compte afin de prot\u00e9ger vos actifs financiers. Si un compte est assujetti \u00e0 une retenue temporaire, RGP doit en informer le client dans les plus brefs d\u00e9lais. Dans les 30 jours suivant l\u2019application de la retenue temporaire, et tous les 30 jours suivants, RGP doit soit r\u00e9voquer la retenue, soit notifier au client la d\u00e9cision de maintenir la retenue et les raisons de cette d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n Entente sur la protection des renseignements personnels<\/strong><\/p>\n\n\n\n 1. Collecte et utilisation des renseignements personnels par RGP<\/u><\/span><\/p>\n\n\n\n Lorsque vous ouvrez un compte chez RGP, nous obtenons des renseignements personnels vous concernant et qui sont conserv\u00e9es dans un fichier conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations du secteur. Seules les personnes et entit\u00e9s autoris\u00e9es ont acc\u00e8s \u00e0 ces informations. Les renseignements que nous recueillons nous permettent de vous identifier, de vous prot\u00e9ger contre d\u2019\u00e9ventuelles fraudes, d\u2019\u00e9valuer vos besoins potentiels en mati\u00e8re d\u2019investissement afin de vous proposer des produits et des services qui vous conviennent et de nous conformer aux exigences l\u00e9gales et r\u00e9glementaires.<\/p>\n\n\n\n Bien que RGP n\u2019enregistre normalement pas ses conversations t\u00e9l\u00e9phoniques avec ses clients, il se peut que nous obtenions des renseignements personnels de votre part par t\u00e9l\u00e9phone si vous nous appelez sur l\u2019une de nos lignes qui enregistrent les appels t\u00e9l\u00e9phoniques.\u00a0 Ces lignes enregistrent les appels afin de nous assurer que nous disposons d\u2019un compte rendu exact des conversations.<\/p>\n\n\n\n 2. Num\u00e9ro d\u2019assurance sociale<\/u><\/span><\/p>\n\n\n\n Si vous \u00eates un particulier, RGP peut recueillir, utiliser et divulguer votre NAS \u00e0 des fins de d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n\n\n\n 3. Divulgation de renseignements personnels \u00e0 des sources externes<\/u><\/span><\/p>\n\n\n\n RGP peu de temps \u00e0 autre divulguer vos renseignements personnels \u00e0 des sources externes telles que des agences de cr\u00e9dit, d\u2019autres institutions financi\u00e8res et d\u2019autres parties qui fournissent des services \u00e0 RGP. RGP peut \u00e9galement faire appel \u00e0 des sources externes pour recueillir des renseignements personnels \u00e0 votre sujet.<\/p>\n\n\n\n 4. Soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es<\/u><\/span><\/p>\n\n\n\n RGP ne divulgue pas vos renseignements personnels \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es pour des services non essentiels. Les employ\u00e9s des entreprises affili\u00e9es peuvent avoir acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels dans la mesure o\u00f9 ils fournissent certains services tels que l\u2019ex\u00e9cution des transactions pour les comptes de RGP.<\/p>\n\n\n\n 5. Consentement<\/u><\/span><\/p>\n\n\n\n RGP doit obtenir votre consentement avant de pouvoir fournir vos renseignements \u00e0 des tiers. Le consentement que vous donnez \u00e0 RGP en ce qui concerne la collecte, l\u2019utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels peut \u00eatre annul\u00e9 en tout temps en envoyant un avis \u00e9crit \u00e0 RGP. RGP n\u2019a pas besoin de votre consentement pour recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels lorsque cette collecte, cette utilisation et cette divulgation sont raisonnablement n\u00e9cessaires dans le cours normal de la prestation de services \u00e0 votre \u00e9gard ou \u00e0 l\u2019\u00e9gard de votre (vos) compte(s), ou pour le recouvrement d\u2019une dette que vous avez envers RGP, ou \u00e0 un organisme d\u2019application de la loi, \u00e0 une autorit\u00e9 de r\u00e9glementation des valeurs mobili\u00e8res, \u00e0 un organisme d\u2019autor\u00e9glementation ou \u00e0 un conseiller juridique dans le but d\u2019obtenir des conseils. En ouvrant un compte chez RGP, vous consentez \u00e0 ce que RGP recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels de la mani\u00e8re d\u00e9crite dans la pr\u00e9sente entente.<\/p>\n\n\n\n 6. Corrections des renseignements personnels<\/span><\/p>\n\n\n\n Vous pouvez revoir les renseignements que vous avez fournies \u00e0 RGP et y apporter des corrections. Nous pouvons vous demander de fournir les corrections par \u00e9crit. Vous pouvez soumettre vos corrections, questions ou plaintes relatives \u00e0 la protection des renseignements personnels \u00e0 Christopher Mack, chef de la conformit\u00e9 (CC) chez RGP, \u00e0 l\u2019adresse cmack@rothenbergwstg.wpenginepowered.com.<\/p>\n\n\n\n 7. Conservation des renseignements personnels<\/u><\/span><\/p>\n\n\n\n RGP peut conserver vos renseignements personnels dans ses dossiers apr\u00e8s que vous avez cess\u00e9 d\u2019\u00eatre un client de RGP, aussi longtemps que RGP a besoin de ces renseignements ou que ses exigences r\u00e9glementaires l\u2019exigent.<\/p>\n\n\n\n EN OUVRANT UN COMPTE CHEZ ROTHENBERG GESTION DE PATRIMOINE, VOUS CONSENTEZ \u00c0 CE QUE ROTHENBERG GESTION DE PATRIMOINE RECUEILLE, UTILISE ET DIVULGUE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COMME INDIQU\u00c9 DANS LA PR\u00c9SENTE ENTENTE.<\/p>\n\n\n\n D\u00e9cembre 2024<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Divulgation des relations Services et investissements Rothenberg Gestion de Patrimoine (\u00ab RGP \u00bb) est une soci\u00e9t\u00e9 de gestion de patrimoine de services complets de niveau II. Nous offrons des comptes REER, CRI, FERR, FRV, CELI, REEE, REEI, CELIAPP, des comptes non enregistr\u00e9s et des comptes sur marge. 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