REER autogéré

Plan de retraite dont peuvent se prévaloir les particuliers pour reporter l’impôt à payer sur certaines sommes d’argent, sommes qui seront retirées à la retraite. L’impôt à payer sur ces fonds (et sur l’intérêt ou les dividendes réalisés) est reporté jusqu’au moment de leur retrait, généralement à la retraite. Un REER (Régime enregistré d’épargne Retraite) peut être converti en un fonds enregistré de revenu de retraite.  Les liens qui se trouvent ci-bas, répondront à plusieurs questions sur les REER.

Introduction
Un régime enregistré d’épargne-retraite ou REER est un compte offrant des avantages fiscaux aux personnes épargnant en vue de leur retraite au Canada. Le REER relève d’une disposition de la Loi de l’impôt sur le revenu permettant à un particulier de mettre à l’abri de l’impôt des avoirs financiers. Le REER permet de réduire les impôts de trois façons différentes :

  1. Les cotisations au REER, jusqu’au plafond admissible décrit ci-dessous, peuvent être déduites du revenu avant le calcul de l’impôt exigible.
  2. Le revenu gagné dans le compte (intérêt, dividendes de société, distributions de fiducie, gains en capital) n’est pas imposé jusqu’à son retrait du régime
  3. Le contribuable peut effectuer des retraits d’un REER au cours d’une année d’imposition où il se situe dans une tranche de revenu moins élevée.

Exemples d’avoirs financiers qui peuvent être détenus dans un REER : comptes d’épargne, certificats de placement garanti (CPG), obligations, prêts hypothécaires, fonds communs de placement, fiducies de revenu, actions de société et fonds d’investissement de travailleurs.

Plafond des cotisations au REER
Le plafond de déduction autorisé d’un REER équivaut au montant maximum des cotisations au REER qui peuvent figurer sur une déclaration de revenu pour une année d’imposition donnée. Habituellement, le plafond de la déduction équivaut à 18 % du revenu gagné du contribuable l’année d’imposition précédente, après déduction de tout « facteur d’équivalence » jusqu’à un montant maximum donné. Pour 2016, ce montant est de 25 370 $. Après 2014, le plafond des cotisations au REER sera indexé en fonction de l’augmentation annuelle du salaire moyen. Toute déduction d’un REER qui n’est pas demandée pendant une année d’imposition donnée peut être reportée indéfiniment et réclamée dans des années d’imposition ultérieures.

Taux de retenues

Pour les résidents du Québec les taux de retenue sont :

  • 21% – 0 $ – 5 000 $
  • 26% – 5 001 $ – 15 000 $
  • 31% – Plus de 15 000 $

Pour les résidents du Canada, à l’exception du Québec, les taux de retenue sont de :

  • 10% – 0 $ – 5 000 $
  • 20% – 5 001 $ – 15 000 $
  • 30% – Plus de 15 000 $

Options des REER

Pendant l’année au cours de laquelle vous atteignez l’âge de 71 ans, vous devez choisir l’une des options suivantes pour votre REER :

  • retirer l’argent du REER;
  • le transférer dans un FERR;
  • l’utiliser pour acheter une rente à vie; ou
  • l’utiliser pour acheter une rente répartie sur un certain nombre d’années.

Lors d’un retrait des fonds d’un REER, l’émetteur du régime effectuera une retenue d’impôt. L’émetteur du REÉR n’effectuera aucune retenue d’impôt si les montants sont transférés directement dans un FERR ou s’ils servent à acheter une rente. Vous allez être imposé sur le revenu lorsque vous commencez à recevoir des versements. Il faut déclarer ces versements à titre de revenu sur votre déclaration de revenu de l’année où ils sont reçus.

Régime d’accession à la propriété (RAP)
L’objectif original du REER était de favoriser l’épargne des Canadiens en vue de leur retraite. Toutefois, on peut utiliser le capital du REER pour acheter une première habitation dans le cadre de ce qu’on appelle le Régime d’accession à la propriété. Les Canadiens peuvent emprunter en franchise d’impôt jusqu’à concurrence de 25 000 $ de leur REER (et une somme supplémentaire de 20 000 $ d’un REER de conjoint) en vue de l’achat d’une résidence. Ce prêt doit être remboursé en 15 ans après avoir bénéficié d’un sursis de deux ans. Contrairement à ce que l’on peut croire, ce régime peut être utilisé plus d’une fois sous réserve que l’emprunteur n’était pas propriétaire d’une résidence dans les cinq années précédentes et qu’il a remboursé totalement tout prêt antérieur accordé dans le cadre de ce régime.

REER et Régime d’encouragement à l’éducation permanente 
Le Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) autorise les Canadiens à retirer jusqu’à 20 000 $ de leur REER pour reprendre leurs études. Le retrait maximum au cours d’une année donnée est de 10 000 $ et peut être réparti sur quatre ans. Le remboursement est prévu sur dix ans.